du 27 mai 2024, du procès-verbal d’accord signé en date du 17 septembre 2024, que Madame [H] [O] est redevable envers l’Association MOBILITÉ EMPLOI SERVICE de la somme de 2.800,00 € correspondant au solde

de la dette restant du devra être soldé.

Suite à un dépassement de découvert autorisé, par courrier en date du 23 septembre 2024, la banque a mis en demeure le défendeur d'avoir à régulariser le solde débiteur du compte bancaire avant de procéder

Monsieur [D] [W], valablement représenté, indique que le locataire n’a pas soldé intégralement la dette et n’a pas payé intégralement le loyer courant et maintient ses demandes.

[D] [L] de lui rembourser la somme de 9 859,84 euros au titre du solde débiteur de ce compte. La société Crédit Lyonnais a fait assigner M.

Bureau d'études techniques obligatoire pour évaluation et accompagnement en plus du maître d'oeuvre. - Renfort des solives en plancher haut de la boutique de M.

la somme de 9.387,50 euros au titre du solde de son marché.

euros, du 26 octobre 2015 sur la somme de 4.535,12 euros et du 11 février 2016 pour le surplus ;Autorisé les débiteurs à se libérer de cette dette en 24 mensualités de 916 euros, la dernière majorée du solde

A la lecture de la liste des mouvements progressifs du compte, à compter du 10 septembre 2024, le compte a présenté un solde débiteur sans discontinuité.

Elle précise qu'il reste dû la somme de 7.759 euros correspondant au solde du prix de 5% à régler en fin de travaux.

divers locaux dépendant d’un immeuble sis [Adresse 3] et désignés comme suit : une boutique au rez-de-chaussée avec un rideau de protection à droite de l’entrée, en regardant l’immeuble, avec un sous-sol

La Sci [F] expose qu’elle n’a pas procédé au règlement du solde des factures émises par M.

est présent sur deux tuiles à proximité du solin entre le T et la forme de I (M.

Ce n'est pas cette absence d'encaissement qui a entraîné le solde débiteur.

Par ailleurs, ce décompte ne doit pas inclure de reprise de solde antérieur, caractérisé par l’intégration dans le décompte d’un report du solde débiteur lorsque les comptes ont été arrêtés, mais doit

Elle expose que Mme [P] [C] [K] ne règle pas l’indemnité d’occupation à sa charge, et qu’elle refuse de réintégrer son logement qui a fait l’objet de travaux de remise en état, malgré les diverses sollicitions

Par courrier recommandé en date du 3 janvier 2024, la SA BNP PARIBAS a mis en demeure Monsieur [N] [O] de s'acquitter du solde débiteur du compte.

MOTIFS Sur la demande de provision La SCI PARDES PATRIMOINE soutient que la société défenderesse reste redevable d’une créance de 3.190,76 euros, qui correspond au solde de la taxe foncière et de la taxe

Dans sa séance du 10 octobre 2024, la commission a accordé à Madame [T] une remise de dette de 50 % ramenant le solde de la dette à hauteur de 1 539,36€.

La solive abîmée a pour fonction de constituer un élément de charpente, de telle sorte qu’elle relève des parties communes.