état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

[Y] [E] à compter la présente décision ; FIXE à 200 EUROS (200 euros) la contribution que doit verser M.

(57) – 13 ans.

mois et par enfant, la contribution que doit verser monsieur [C] [B], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à madame [H] [L] épouse [B] pour contribuer à l'entretien et l'éducation d’[

paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que le père assurera les trajets aller et retour ; Etant précisé que : - si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée d’un jour férié

paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants, le vendredi soir et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance

même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe encore à l'autre parent.

de semaines paires, du vendredi soir après la classe au dimanche soir 18heures, - pendant les vacances scolaires et d'été : la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires

100 à celles de l'année de référence.

- Sur la demande en remboursement de la somme de 1382 euros au titre des primes d’assurance versées: il convient de rappeler que la propriété d’un véhicule même non roulant induit la nécessité de régler

versées dans le contrat d’assurance-vie CONFLUENCE n°23201497770 souscrit le 11 mai 2006 par Monsieur [Y] [X] auprès du [2] Charente Périgord ne sont pas manifestement excessives ; - JUGER que les primes

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée

en compte des trimestres pour les années 2007 à 2015 doit être annulée ; - juger que la décision de rejet de la contestation prise par la commission de recours amiable doit être annulée ; - juger que

ne peut être inférieure à un an ni excéder dix ans sauf dispositions législatives ou réglementaires spécifiques contraires.

Enfin elle indique que les annexes établissent pour chaque année, chaque mois et chaque salarié le montant de la réduction applicable.

Aux termes de l’article 641, alinéa 2, du code de procédure civile, lorsqu’un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième

euros d'indemnité supplémentaire par année non renseignée, soit 6 000 euros pour les années 2019 et 2020, - condamner la CIPAV à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de

Primes diverses : challenges : 1 099 € 10. Prise en charge de dépenses personnelles du salarié : 1 211 € 11.

annuelle variable, étant précisé que la prime versée en 2025 au regard des objectifs de l’année précédente était de 1708 €.

jour sans scolarisation ("pont") ; *Pendant les vacances d’hiver, de printemps, d’automne et de fin d’année : la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires ; *Pendant