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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d7ff04cdc6046d47af76f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES, à la demande du Tribunal, EXPOSE DU LITIGE: Par assignation

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690488b282c7820b7f267871

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume SCHENCK de la SELAS FIDAL, avocats

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCI FLEUR et la SARL L'UNIVERS DE NADEGE, représentées par leur avocat, ont formulé des protestations et réserves.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d9950dcdc6046d47d3c18c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bénédicte BERNES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 399 et DEFENDEUR : Mme [E] [G], demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

né le 10 décembre 1939 à TRASAGHIS (ITALIE) de nationalité italienne demeurant 91 chemin du Château d’Eau - 30360 MONTEILS représenté par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82b3ea7c8c1124f2fbc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHNX N° de Minute : 23/00868 Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amel CHEBEL, avocat

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f56cdc6046d479ad20c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 3 avril 2026, la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, représentée par son avocat, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Constitué par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe NANI, avocat au

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ST AMAND dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f90cdc6046d477b7e95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Stéphane PERFETTINI de la SELARL ASCODE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e112cdc6046d47051241

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] D’HAUT » dont le siège est [Adresse 1], représenté par Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2], en sa qualité de syndic bénévole de l’ensemble de copropriétaires représentée par Me Laura PETITET, avocat

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f8cdc6046d47200c2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate qu'en dépit de la demande de la personne retenue tendant à être assisté par un avocat commis d'office, aucun avocat ne s'est présenté à l'audience pour apporter l'assistance sollicitée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f5cdc6046d47200bdc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate qu'en dépit de la demande de la personne retenue tendant à être assisté par un avocat commis d'office, aucun avocat ne s'est présenté à l'audience pour apporter l'assistance sollicitée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46decdc6046d47200a35

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate qu'en dépit de la demande de la personne retenue tendant à être assisté par un avocat commis d'office, aucun avocat ne s'est présenté à l'audience pour apporter l'assistance sollicitée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4685cdc6046d47200434

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate qu'en dépit de la demande de la personne retenue tendant à être assisté par un avocat commis d'office, aucun avocat ne s'est présenté à l'audience pour apporter l'assistance sollicitée

Source officielle
TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Monsieur n’a pas de garantie de représentation.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07acdc6046d473b2ec9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Mon passeport yéménite est dans mon sac. Je veux faire une demande pour aller en Angleterre.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc078cdc6046d473b2e6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux aller en Angleterre de façon régulière. On m’a dit que pour remplir les conditions, il fallait être sur le territoire français.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbbcdc6046d478ec1b1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience, Monsieur [Z] [M], qui bénéficie de l’Aide Juridictionnelle Garantie, est assisté de son avocat, et entendu en ses observations.

Source officielle

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PORTAILL & BERNARD AVOCATS

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EPITOGE AVOCATS

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