COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAE - Isolement Monsieur [K] [S] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

de la copropriété dénommée [Adresse 1].

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO4 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAY - Isolement Monsieur [B] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [B] [E] notamment l’ordonnance du juge de Lyon

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G4W - Isolement Monsieur [K] [C] né le 09 Janvier 2000 à [Localité 1] ORDONNANCE

[Z] [C] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

devant le premier président de la cour d’appel d’[Localité 1], dans un délai de dix jours à compter de sa notification et que l’appel doit être interjeté par courrier adressé au premier président de la

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GIA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON Copies certifiées conformes à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON délivrées

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ7 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 janvier 2026.

2022 et arrêtée au 1er octobre 2024 “appel 2, 1/10/2024-31/12/2024” et “cotisation fonds travaux” des 01/10/2024 compris.

J’ai appelé ma fille [X] et pour rigoler avec elle, je l’appelle [Adresse 1]. J’ai fait une demande d’asile en arrivant en France. J’aimerai rester en France pour rembourser mes dettes.

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [H] [U] selon décision

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKF Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

En l’espèce, régulièrement convoquée par lettre recommandée notifiée le 2 février 2026, la SARL [1] n’a pas comparu.

Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5R ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 SUR

, - déclarer recevable l’appel en garantie formé par M.