: 3 982,42 euros ht, soit 4 380,66 euros ttc au titre des remontées capillaires, 11 535,36 euros ht, soit 12 688,90 euros ttc au titre des travaux de maçonnerie, 5 407,85 eurso ht, soit 5 948,63 euros

Elle met également en avant qu’elle n’a pas pu faire de travaux de reprises compte tenu des éléments météorologiques.

, demeurant [Adresse 4] représentée par son conjoint, [T] [M], muni d’un pouvoir Envers les créanciers suivants : FRANCE TRAVAIL [Localité 5] EST, dont le siège social est sis Plateforme de Services

La réception des travaux est intervenue les 17 janvier et 26 mai 2025.

la SCI SAFFIA à leur régler la somme totale de 18.880,21 € au titre des préjudices subis par eux, décomposée comme suit : o Préjudice matériel : . 11.330 € au titre des travaux nécessaires à la réfection

Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL

Selon l'article 1353 de ce code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

à [Localité 4], moyennant le versement d'un prix total forfaitaire de 178 500 euros, les travaux réservés aux maîtres d'ouvrage étant chiffrés à 2 494 euros.

Cette déclaration de travaux n’a pas fait l’objet d’opposition, ce qui a permis à Monsieur [X] et Madame [T] d’entreprendre les travaux d’agrandissement.

sur le lot n°16 “peinture” de l’opération éponyme à [Localité 4].

de procédure civile, 1103 et suivants du code civil et L. 214-2 du code de la consommation, aux fins d’obtenir sa condamnation à lui verser la somme provisionnelle de 7 225, 70 euros au titre de la restitution

Usant de la faculté ouverte par les dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation de comparaître par écrit en justifiant que son adversaire a eu connaissance de ses conclusions avant l’

Madame [R], contre laquelle les demandes sont dirigées, sera condamnée à une somme qu’il est équitable de fixer à 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il prétend qu'il ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de travaux, que lors de l'établissement du devis transmis à l'assurance, l'électricité de la salle d'eau ne marchait plus, comme

[P] [T] considère, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, que la SA ENEDIS est responsable de la bonne exécution des travaux vis-à-vis du propriétaire or l’élagage des arbres a conduit à la mort

des assurances ; • se prononcer sur les travaux à réaliser strictement nécessaires conformément à l’article L.125-1 du Code des assurances ; • mentionner spécialement ceux qui constitueraient des travaux

Il résulte de ce texte et de la notice descriptive type prévue par l'article R. 231-4 du même code, agréée par arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et

Vu les conclusions de la SCI [Localité 1], au terme desquelles elle sollicite de la présente juridiction, au visa des articles L.131-4 et suivants du code des procédures civiles d’exécution : De juger

réalisés par la locataire comme le constate la société NRJ-PRORENOV.