débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS

[U] [E] a fait assigner la société [A] Ethuin Associés et la société PL Andry Auto devant le juge des référés. A l’audience du 12 mars 2026, M.

DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [Y] [T], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

L’ATELIER DES DUCS N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-olivier ANDRE - 81 ORDONNANCE

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJRI Minute n° 687/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [U] [E] - 232 Me André SCHNEIDER - 55 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TOL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Céline PENHOAT Me André-pierre

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth ANDRE

==o0§0o==-- DEMANDERESSE SOCIETE [D] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand prise en sa succursale [D] FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laetitia ANDRE

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [R] [K] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ANDRE

Rep/assistant : Maître Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocats au barreau D’ALBI DEFENDERESSE : Madame [D] [I] [M] 24 A, avenue Pasteur Le Gol 97450 SAINT LOUIS Rep/assistant : Me Isabelle ANDRE

de 4 500 € au titre de ladite intervention selon l’estimation de l’expert judiciaireCondamner [N] [W] à lui verser à titre provisionnel la somme de 47 666,08 € suivant devis n°D25090025 de la société André

EMMAUS HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2]

] [X] né le 20 Novembre 1962 [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laure ROUSSET, membre de L’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Luca

- [Adresse 2] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme manuela De Luca

Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [D] [R] [X] [C] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] (SRI LANKA) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marine LUCAS

Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [C] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Serbe [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Bérangère LUCAS

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [W] [O], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [P] [H] [X] [Adresse 1] [Localité 6] comparante et assistée de Me Stéphanie DE LUCA

MATHE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES

[D] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, non representé DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD,