Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

[J] [S] depuis le 10 avril 2026 à 20h15 suivant décision du directeur du Centre hospitalier ; Vu la mesure de contention dont Madame [J] [S] fait l’objet depuis le 10 avril 2026 à 20h42; Vu les pièces

[E] [C] devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant selon la procédure accélérée au fond, et ont demandé, au visa des articles 813-1 et suivants du code civil, des moyens et des pièces

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Il allègue produire une nouvelle copie de son acte de naissance en arabe accompagnée de sa traduction en pièce n°53.

[J] fait valoir qu’il a sollicité les pièces par sommation de communiquer et qu’il ne les a pas reçues. MM. [U] et [G] n’ont pas conclu sur cet incident.

Un jugement avant dire droit du 21-01-2026 réouvrait les débats au 18-03-2026 afin que les parties soient présentes ou représentées, et apportent justificatifs d'avoir communiqué leurs pièces à la partie

En l’espèce, il résulte des pièces justificatives produites, notamment de l’offre de prêt acceptée le 28 août 2015, que le contrat de prêt a été régulièrement formé.

[I] produit des pièces tendant à justifier la réalité du CDI qu’il invoque ainsi que l’adresse du [Adresse 1] à [Localité 1].

à Marseille, et publié le 25 septembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00214, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de 3 pièces

Par avenant du 27 juin 2013 il a bénéficié de la mise à disposition d'un logement de fonction de trois pièces situé [Adresse 3] à titre d’accessoire à son contrat de travail, devant être libéré notamment

dispositif de l’assignation, de : “Vu la loi du 10 juillet 1965, Vu les mises en demeure, Vu la sommation de payer délivrée le 6 décembre 2024, Vu l’article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Le tribunal a indiqué que le jugement sur pièces serait rendu le 20 mai 2026, date à laquelle il sera mis à disposition au Greffe et sera notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

de la somme de 1 500 € en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ; A l’audience du 27/03/2026, [O] [K], par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, précisant que certaines pièces

maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles [V] reçue au greffe le 19 mai 2026 et les pièces

Bourg-en-Bresse, statuant en référé, aux fins, selon le dispositif de l’assignation, de : “Vu l’article L. 145-41 du Code de commerce ; Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces

La demanderesse verse à son dossier des pièces complémentaires, sans que cette communication ne soulève de difficultés de la part de la SA GENERALI VIE, et maintient sa demande de délais de paiement dans

poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [G] Comparant (e) Né (e) le 23/04/87 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 1] [Localité 5] Avocat de permanence : Me BOURDEAU-BULOT Vu les pièces

Par message électronique reçu au greffe le 13 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires a transmis au tribunal la pièce sollicitée.