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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67eed2b8b848dd6814c5e661
2 avril 2025
DÉFENDERESSE Madame [M] [O], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
PCP JCP ACR fond
67eed2bbb848dd6814c5e6ef
Monsieur [I] [V] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
67eed2bdb848dd6814c5e737
, Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
67eed2c1b848dd6814c5e7ca
Madame [M] [K] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
67eed2c3b848dd6814c5e82a
DÉFENDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
Chambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac3d
25 juillet 2024
01657 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEPX du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000802 N° de minute affaire : [G] [O], [N] [O] c/ [I] [A] [H], [Y] [X], [M] [X] Expédition délivrée : à Me Lionel CARLES
2ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a76624e
9 janvier 2025
[R] [B] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.C.I.
CH1 Référés
69fd080ecdc6046d47fa7e70
1 avril 2026
la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ; Copie exécutoire délivrée - par RPVA en application de l’article 676 du CPC à Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER
Adjudications
68dec3fd6af9fd1f8094e2af
1 octobre 2025
DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA CARTIER
Proc Accélérée au fond
6973b016cdc6046d4772ac1b
13 janvier 2026
Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 6] 32", situé [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice BOUVET CARTIER
PPP Référés
69741995cdc6046d477fa122
9 janvier 2026
RENAULT [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES DÉBATS : Audience publique en date du 14 Novembre 2025 PROCÉDURE : Demande relative
697d4336cdc6046d4755a02e
par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires SAKURA 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER
JAF 1
69d828c3cdc6046d47b2d73e
9 avril 2026
DAMIENS-CERF la SELARL ADVENTIS, avocats au barreau de TOURS - 103 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Morgane CAROLI
JEX
686d744ca2273490db10bfd7
3 juillet 2025
et assisté de Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 243 DEFENDERESSE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie CARTIER
Troisième Chambre
65a6dca847251e2b24256400
16 janvier 2024
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Sophie VERNERET-LAMOUR
J.L.D.
65c3d9e8c432ce7d11a700cb
1 février 2024
1977 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nathalie PEREZ CARTIER
Référés
6a10b1facdc6046d479c2dbc
22 mai 2026
RENAULT RENAULT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1145 S.A.S.
Juge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde395
8 octobre 2024
route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [M] [V] [J] née le 07 Octobre 1998 à SAINT JEAN DE BRAYE
67081b0f89f19e8c50f8d352
2 octobre 2024
DÉFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
67081b1b89f19e8c50f8d53c
DÉFENDERESSE Madame [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
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