Aux termes du contrat, cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Elle expose que les loyers ne sont pas réglés malgré un commandement de payer. Elle actualise la dette à la somme de 8 648,20 euros au 07 avril 2026.

Un commandement de payer la somme en principal de 1 600 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 14 mai 2025.

[A] a donné congé à la bailleresse.

Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa. En l'espèce, il ressort du contrat de bail à usage d'habitation conclu entre M.

Un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [F] [K], le 30 septembre 2025, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 1994,85 euros.

procédures civiles d’exécution, - condamner Monsieur [T] [M] à lui payer la somme de 6.562,46 euros, au titre des loyers et charges impayés au 30 septembre 2025, avec intérêts légaux à compter du commandement

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Un commandement de payer cette somme et visant la clause résolutoire a été adressé le 13 novembre 2024 à Monsieur [Y] [R].

Par exploit du 15 octobre 2025, Madame [A] a fait délivrer à Monsieur [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire dudit bail pour la somme principale de 42 080,88 euros TTC, outre le coût

CORTEDIANNIE a fait délivrer à Monsieur [J] [Y] un commandement de payer dans un délai d'un mois la somme totale de 1 725,00 € au titre des loyers et charges impayés, ce commandement visant la clause résolutoire

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Au soutien de ses demandes, la SARL Le foyer de la Basse Bruche fait état de l'absence de régularisation de la dette locative dans le délai imparti après délivrance du commandement de payer.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Le 26 février 2025 le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

Le 23 mai 2024 le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 16/07/ 2025 pour avoir paiement d'un arriéré de 9672.92