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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6887c541e11322f258e1a946
1 juillet 2025
[Z] [P] [I] [K] né le 24 juillet 1970 à [Localité 5] (ANGOLA) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) :
0P2 P.proximité-ATF2
689a358bfd8239f1252f7298
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE
689a358dfd8239f1252f72f9
689a35c4fd8239f1252f75c7
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e0eb569ccabeb8e2c68
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le
67cf3e49b569ccabeb8e2eaa
67cf3e4bb569ccabeb8e2ecb
67d08fdcc33be7966c9a5b55
68f67f38f444f3ad06a40e40
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Chambre 1 Section 1
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13 janvier 2026
Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur [M] ROSSI et Madame Margot MARTINS, juge placé Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique
Référés
69856d3bcdc6046d4721d653
1 octobre 2025
causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d1157826b344595cf2
25 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Angélique
CHM SURENDETTEMENT
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10 avril 2026
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vice-Présidente des contentieux de la protection, assistée de Angélique
69d9423ccdc6046d47cda2d1
judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vice Présidente en charge des contentieux et de la protection, assistée de Angélique
6a0e2fb8cdc6046d475d5d84
20 mai 2026
dans une assurance de personnes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
9 avril 2026
hors taxes et hors charges de 28.384 €, indexé annuellement en fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE et moyennant diverses clauses
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
disposition au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et avant dire droit copie exécutoire à : Maître Alain DE ANGELIS
Référés civils
69d00b4fcdc6046d47052f0a
3 avril 2026
hors taxes réalisé par le preneur dans les lieux loués et le loyer de base annuel hors taxes.
CTX Protection sociale
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La victime a eu l'impression d'assister à son procès et non à un entretien annuel.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990ffcdc6046d47d37d9f
: 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Madame Angélina
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