ENDURANCE CHRONO GROSSES le - Me Romain FEYDEL Copies électroniques : - Me Romain FEYDEL Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T]-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX

BONNICEL) - Dossier RG 26/146 - Dossier RG 25/620 (N° 25/704) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS

assigné la SCI [R] EPOQUE et monsieur [A] [M] en sa qualité de gérant de la SCI [R] EPOQUE en référé aux fins notamment d'interdire temporairement les lots dépendant de la SCI, situés à Saint-Jean Cap-Ferrat

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON, Greffière

Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [X], assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDBP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 06 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01372 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J326 MINUTE : 25/00004 ORDONNANCE rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

[A] [G] épouse [E], née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 6] comparant, concluant et plaidant par Me Anne-laure CANIVEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

PARTIES : Monsieur [G] [E] [F] [C], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] comparant, concluant et plaidant par Me Anne-laure CANIVEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

63) [Adresse 8] [Localité 5] DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

[I] [M] [T] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] [Adresse 6], [Adresse 11] [Localité 8] comparant, concluant et plaidant par Me Lucie CLOUVEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7GT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAP3 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

, suppléé par Maître Michaël VILLEMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 003349 du 06/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

Me François PAQUET-CAUET (Saint-Etienne) - la SCP [M] Copies électroniques : - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP [M] Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND