Elle ajoute qu’elle a pris des mesures pour renforcer le nettoyage des bureaux au delà du nettoyage classique et que des discussions étaient en cours pour lancer les interventions requises.

la requérante ne justifie que : - d’un mail de Lidis adressé le 10 juin 2019 “nous rencontrons un recul plus que significatif sur la marque Têtes Brûlées, nous avons par ailleurs été très déçus du lancement

surface ne présente quasiment plus de vitrification alors que l'état de lieux entrant précisait que la vitrification était neuve ; le sol du salon présente des auréoles blanchatres au centre et une lame

1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10] Me Catherine KLINGLER Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

contestées, étant souligné que l'accident est intervenu alors que Monsieur [G] [K] effectuait une mission entrant dans le cadre de ses attributions habituelles en intervenant pour contrôler les écailles de lames

pièce n°14 demandeurs) - la société Orange pour des travaux concernant l'adduction téléphonique et l'accès au réseau - la société ENEDIS concernant le « coût de branchement soutirage » - les travaux de LAGE

[S] [B] 22 SAS, dont le siège social est sis Zone des Landes - rue des Perrières - 22400 COËTMIEUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

Le syndic a néanmoins lancé la mission de la société GEICO considérant que cela relevait de la sauvegarde de l’immeuble. GEICO a émis son rapport et le chiffrage des travaux en juin 2022.

SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre SAFAR, substitué par Me Stéphanie DE LA LANDE

DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [L] [X], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [S] Le Bout des Landes

traumatisme crânien, avec sur le scanner initial : * une fracture de l’os pariétal droit non déplacée, * un 'dème sous cutané en regard, * des pétéchies hémmorragiques pariétales droites, * une lame

pays tiers le droit d'engager une procédure par laquelle la légalité de la rétention fait l'objet d'un contrôle juridictionnel accéléré qui doit avoir lieu le plus rapidement possible à compter du lancement

représenté par Me Angéline BINEL, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant, DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

Ainsi le moteur de la terrasse coulissante ne fonctionnait pas, des lames de terrasses semblaient usagées, des découpes étaient grossières, un regard d'eau pluviale était cassé et recollé grossièrement

et à un forfait enlèvement encombrants de 15 m3, une facture de la SARL RAYSSEGUIER PEINTURES du 04 février 2022 d’un montant de 9041,91 euros pour la reprise des murs, plafonds, porte et dalles ou lames

[U] [L] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 324 DEFENDERESSE Mme [M] [

la société AXIOLIS, laquelle avait établi un devis le 27 janvier 2023 qui prévoyait la nécessité de réaliser une étude géotechnique et qui a transmis son rapport au syndic le 6 septembre 2023 - avoir lancé