Ce courrier sollicitait également un accès à leur fond pour qu’un expert, mandaté par l’assureur des époux [H] puisse procéder à des investigations quant à des infiltrations affectant leur mur.

Le Docteur [C] a été mandaté par la Compagnie GROUPAMA afin d'examiner monsieur [W]. Il a déposé son rapport définitif en date du 10 février 2022 .

bénéficié d’une participation commerciale au titre des frais d’installation de la citerne, que cette somme ne lui a jamais été reversée, qu’elle l’a engagé pour une durée trop longue par rapport à son mandat

Le 16 juin 2021, monsieur [G] [Q], expert automobile auprès du cabinet CET 888, et mandaté par l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement a réalisé des constatations préliminaires sur les véhicules litigieux

La compagnie d’assurance de Monsieur [B], à savoir Axa, a mandaté la société BCA Expertise.

quittances futures et pour régler les loyers de juin à septembre en fonction des réserves financières que Monsieur [D] a laissé sur ses comptes, et propose à [Localité 1] HABITAT la mise en place d'un mandat

Elle précise au visa des articles L. 133-3, L. 133-4 et L. 133-21 du code monétaire et financier qu'elle répond des erreurs dans le cadre de l'exécution technique du virement, à l'instar du contrat de mandat

Il explique que la locataire a systématiquement refusé l’accès à son logement à son bailleur et aux divers professionnels qui avaient été mandatés afin de réaliser les travaux nécessaires de sorte que

Dans le cadre de l’expertise amiable diligentée par son assureur à la suite de sa déclaration de sinistre, la Sci a confié à la Sas Experty’s Consult, suivant convention en date du 14 février 2025, un mandat

[Z] [K] a mandaté M. [P] [U] aux fins d’organisation d’une expertise amiable et un procès-verbal d’examen a été rendu le 12 novembre 2024. C’est dans ce contexte que M.

reprise par Monsieur [I] [R] de la pleine propriété des trois lots est reconnu par Monsieur [E] [R], ce dernier précisant dans ses écritures que le défunt avait mis ses lots en location et signé un mandat

constatations et prélèvements réalisés le 13 mars 2024 ayant donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal dressé par commissaire de justice , le 27 mars 2024, un rapport établi par la société DEC2, mandatée

a été dument touchée par l'assignation du 29 octobre 2025, ainsi que le révèle le procès-verbal de signification, qu'elle ne conteste pas avoir reçu cette assignation, qu'elle ne démontre pas avoir mandaté

2017, Monsieur [T] [D] et Madame [O] [G] épouse [D] ont acquis de Monsieur [M] [N] [C] et de Madame [P] [B] épouse [N] [C], par l’intermédiaire de la SAS LA FOURMI, agence immobilière titulaire d’un mandat

Les sinistres du 5 août 2021 puis du 29 avril 2022 ont été déclarés à son assureur MAAF, qui a mandaté son médecin-expert, le docteur [Z] [Q], afin d’examiner Monsieur [U], le 05 janvier 2022.

Cette expertise est donc opposable à la société Abeille qui a ensuite repris le mandat d’indemnisation et qui a, tout au long du processus amiable, été informée par l’assureur mandaté de l’avancement du

Un rapport a été établi le 07/07/2020 par le cabinet ELEX mandaté par BPCE ASSURANCES IARD , assureur de M. [T] [Z] .

saurait être contestée, l’imperfection de la signature électronique étant suppléée par d’autres éléments probants, tels que le contrat en lui-même, les prélèvements bancaires, la fiche de dialogue, le mandat

[W] [G] a confié à la société LODGIS un mandat non exclusif avec pouvoir de rechercher des locataires pour des locations meublées.

[Adresse 2] représentée par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, Mme [J] [B] épouse [I], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] demeurant SCEA LA MANADE