[Z] [U] a effectué une demande de liquidation de sa pension de retraite personnelle à compter du 1er avril 2024. Le 4 juin 2024, la CARSAT Hauts-de-France a attribué à M.

[U] [Z] dès lors que la perte de l'usage du nom du conjoint est une conséquence naturelle du jugement de divorce.

Il perçoit à ce titre un salaire mensuel net moyen de 1.500 euros. Les débiteurs disposent ainsi de ressources mensuelles de 2.549, 51 euros.

Elle ne perçoit donc plus de revenus non salariés et n'est pas redevable de cotisations auprès de la CARMF.

de parent d’enfant français : la situation irrégulière de la mère sur le territoire, l’absence de lien entre l’enfant et le père, ainsi que le caractère précipité de la demande de pièce d’identité.

__________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [E] 12 rue François CHABAS C/16 Résidence Le Mas de BLAIS 05100 BRIANÇON comparante en personne

[R] [G] pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Il se rapporte à l’allocation de solidarité personnes âgées versée à M.

Il a travaillé en France en 2021 après le refus de l'AAH. Il est en invalidité deuxième catégorie depuis le 17/10/2023.

pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L434-2, d'un montant au moins égal à cette allocation.

notifiés par la lettre d'observations corrigés le cas échéant à la suite des échanges entre la personne contrôlée et l'agent chargé du contrôle.

Mme [B] détenait des comptes bancaires en France ouverts auprès de La Poste ainsi que de la SOCIETE GENERALE.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Par acte signifié le 11 juillet 2023 à personne (présente au domicile), l’URSSAF île de France lui a fait délivrer une contrainte émise le 3 juillet 2023 pour un montant 162€ au titre du solde des cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00942 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3L [P] [M] C/ CARSAT DE NORMANDIE FRANCE TRAVAIL Expédition exécutoire

SA, à verser à Monsieur [G] [Y] les sommes suivantes : Au titre des préjudices temporaires : Les pertes de gains professionnels avant la consolidation : 48.573,69€ La tierce personne avant consolidation

L’URSSAF ILE DE FRANCE a émis une mise en demeure le 08 février 2023 concernant le paiement des cotisations et des majorations de retard dues pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.

Elle perçoit aussi une rémunération statutaire sous forme de diverses commissions.

L'acte de mariage a été transcrit le 22 mars 2004 au Consulat de France à ORAN (ALGÉRIE).

A cette audience, FRANCE TRAVAIL n’était ni présente ni représentée. A l'audience, Madame [H] [S] née [I], comparante en personne, a indiqué accepter la caducité de la contestation.