CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f97c040ea89248182ac9bd
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
6a10bd88cdc6046d479d20d8
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGY
3ème chambre 1ère section
68dec3ce6af9fd1f8094dcf8
2 octobre 2025
Elle a étendu son activité au domaine de la construction industrielle, de la conception des bâtiments et usines jusqu’à leur installation finale en passant par la planification et la gestion des coûts
68e7a52a033cf481c39a4312
7 octobre 2025
Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
69a94bc5cdc6046d47937e29
8 janvier 2026
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00014
69a95d7ccdc6046d47959e17
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00009
67ed9e2eda9e15c513201ce8
1 avril 2025
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
6a10bd85cdc6046d479d20b4
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGIG
Pôle social
65c28437a2af13da68679b7a
22 janvier 2024
2022, contrairement au courrier du 5 septembre précité (pièce n°1 demandeur).
Serv. contentieux social
68e88b413ea43407b9fba49b
9 octobre 2025
Elle relève que l’expert n’a pas établi de pré-rapport et n’a pas pris en considération les pièces communiquées par son conseil.
69dd4a88cdc6046d47204ac3
11 avril 2026
Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 10 avril 2026 ) Nous,Anne BOIVIN, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine
REFERES 1ère Section
678562a5aaacbea0fe67fb89
13 janvier 2025
dénomination sociale et nom commercial, du signe YOUPI KIDS - la confiscation et la destruction de tous catalogues, prospectus ou affichescomportant le terme YOUP KIDS ; - la suppression du nom de domaine
Deuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403e
5 avril 2024
Ils indiquent avoir quitté leur logement à [Localité 4] compte tenu de l'avancée des démarches et avoir dû prendre à bail une maison non loin du domaine de Marsinval.
Chambre 02
669ff12cd9953d09165acdf7
23 juillet 2024
Ils demandent donc que la banque soit enjointe de produire ces pièces.
6786b2fddf5b5c7d10ca4547
8 janvier 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
CTX PROTECTION SOCIALE
697b784ccdc6046d471ff7e2
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NANW Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique
677d7acdb032d83cfd3e6cef
7 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Janvier 2025, et signé par Maureen DE LA MALENE, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
6696418bf5112d8edd059090
11 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
66200dacf05edb385fb249cc
10 avril 2024
Elle expose qu’est atteinte de plusieurs pathologies notamment une scoliose, de l’arthrose du dos, des pieds, des mains, ainsi qu’une ostéoporose et qu’elle a des douleurs journalières même au repos.
Chambre des référés
S.C.I. HLBc/S.A
67f0348902fc178212f82582
4 avril 2025
A l’inverse et par voie de conséquence, la demande de la Sarl Domaine des Vignes en versement des 5% du prix de vente sera rejeté.
Page 41 sur 193