CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669feed2d9953d09165a559d
23 juillet 2024
déclare à l'audience tout à la fois être en danger de mort dans son pays, en raison de son travail en qualité de militaire de 2016 à 2024, vouloir se rendre en Espagne pour rejoindre sa copine et ne pas souhaiter
6626a52e1329eb3db7c203d8
20 avril 2024
tribunal administratif le 17 avril 2024 contre la décision de rejet de sa demande d'asile ; que son réacheminement est suspendu en application de l’article L 352-8 du CESEDA ; Que l'intéressé, qui souhaite
CTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ad5af8a921ecd2508
11 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [Z] a procédé à une demande de retraite en ligne auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse (ci-après « la CNAV ») le 9 novembre 2022, mentionnant une date souhaitée
67059eaf1296b51ba2bd5a53
3 octobre 2024
Elle sera renvoyée devant de la CPAM du Gard si elle souhaite demander l'échelonnement de sa dette. Les autres demandes plus amples ou contraires seront rejetées.
Juge Libertés Détention
67002d54c34eb4cc8577be7a
2 octobre 2024
Madame souhaite sortir à court terme dès qu’elle sera stabilisée fin octobre début novembre avec un accompagnement de soins et traitement.
Juge libertés & détention
66335bb6c0d3e3fe99cae5ab
12 avril 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai précisé dès le début que j’étais demandeur d’asile en Allemagne, je souhaite partir rapidement car je ne peux pas rester
Service des référés
6633da39c0d3e3fe99d17829
2 mai 2024
Le syndicat des copropriétaires réplique: - que le lot 274, que la copropriété n’a pas souhaité vendre à M.
J.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d725
16 juillet 2024
Je souhaite quitter l’hôpital car ici la nourriture est à base de riz. Ce matin, j’ai été victime de racisme anti-blanc avec les aides-soignantes qui m’ont mise à la porte méchamment.
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
l'administration a pu obtenir une copie de son passeport; que son routing a ensuite pu être établi; qu'ainsi, en provenance de [Localité 5], il devait continuer pour [Localité 4], ce qu'il n'a pas souhaité
678805a1c21c0e53e79066df
14 janvier 2025
jointes, Vu l'avis du ministère public du 13 janvier 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il souhaite
686c0db2dd7001754d61aff5
6 juillet 2025
L’intéressé souhaite repartir en Tunisie mais pas de passeport. Dépôt de pièces.
67801ca59c3ba90f51dc1a40
8 janvier 2025
Toutefois, madame estime qu’elle va mieux et souhaite sortir. Le psychiatre relève une amélioration. A l’extérieur, elle est entourée par sa mère, famille et est insérée.
J.L.D. HSC
67f8075dcf40727a00439aa7
10 avril 2025
Il indique qu’il ne veut pas mieux depuis qu’il est à l’hôpital, et qu’il souhaite en sortir, car “les médecins ne connaissent pas [son] crâne et [son] cerveau”.
68016fcf70f05fda0a95cfcf
8 avril 2025
Pour s'opposer à la poursuite de l'hospitalisation complète, Madame [J] [S] fait valoir qie si l’hospitalisation lui a été très utile, elle se sent désormais bien, qu’elle souhaite pouvoir rentrer chez
Chambre 01
67fd503ae85d0474bddb3741
1 avril 2025
Il précise que l’offre initiale transmise par l’agence Nestenn, des consorts [X] [T], d’un montant de 605.769 euros, inférieure au prix souhaité, a été refusée.
1ère ch. - Sect.4
67feb2167a459da3dcded622
Elle ajoute que cette somme est inférieure à l'indemnité pénale prévue par la promesse synallagmatique de vente, mais qu'elle ne souhaite pas en demander davantage.
JLD
6705855e1296b51ba2b67308
8 octobre 2024
pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 07 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [M] [V], né le 15 Juillet 1993 à [Localité 23], de nationalité Tunisienne Ne souhaite
J.L.D.
659c4c005882b39b2e739e1e
31 décembre 2023
Je souhaite rester auprès de ma mère. C’est son anniversaire aujourd’hui. Je veux rattraper toutes mes erreurs. Je vous demande de me laisser une dernière chance.
65ce604c0596c9bad003d06a
31 janvier 2024
explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle évoque «une année très compliquée» (prononcé de son divorce et perte subséquente de sa précédente activité professionnelle) et qu'elle souhaite
6a109c04cdc6046d479a9349
21 mai 2026
ses intérêts, l’URSSAF rappelle que le dispositif du taux réduit des cotisations d’allocations familiales est appliqué aux revenus d’activités versés aux salariés au titre desquels l’employeur est soumis
Page 41 sur 424