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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669feed2d9953d09165a559d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

déclare à l'audience tout à la fois être en danger de mort dans son pays, en raison de son travail en qualité de militaire de 2016 à 2024, vouloir se rendre en Espagne pour rejoindre sa copine et ne pas souhaiter

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52e1329eb3db7c203d8

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

tribunal administratif le 17 avril 2024 contre la décision de rejet de sa demande d'asile ; que son réacheminement est suspendu en application de l’article L 352-8 du CESEDA ; Que l'intéressé, qui souhaite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2508

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [Z] a procédé à une demande de retraite en ligne auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse (ci-après « la CNAV ») le 9 novembre 2022, mentionnant une date souhaitée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5a53

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle sera renvoyée devant de la CPAM du Gard si elle souhaite demander l'échelonnement de sa dette. Les autres demandes plus amples ou contraires seront rejetées.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame souhaite sortir à court terme dès qu’elle sera stabilisée fin octobre début novembre avec un accompagnement de soins et traitement.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb6c0d3e3fe99cae5ab

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai précisé dès le début que j’étais demandeur d’asile en Allemagne, je souhaite partir rapidement car je ne peux pas rester

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da39c0d3e3fe99d17829

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le syndicat des copropriétaires réplique: - que le lot 274, que la copropriété n’a pas souhaité vendre à M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d725

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Je souhaite quitter l’hôpital car ici la nourriture est à base de riz. Ce matin, j’ai été victime de racisme anti-blanc avec les aides-soignantes qui m’ont mise à la porte méchamment.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1253e3bdd0778472a4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'administration a pu obtenir une copie de son passeport; que son routing a ensuite pu être établi; qu'ainsi, en provenance de [Localité 5], il devait continuer pour [Localité 4], ce qu'il n'a pas souhaité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a1c21c0e53e79066df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

jointes, Vu l'avis du ministère public du 13 janvier 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db2dd7001754d61aff5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

L’intéressé souhaite repartir en Tunisie mais pas de passeport. Dépôt de pièces.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca59c3ba90f51dc1a40

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, madame estime qu’elle va mieux et souhaite sortir. Le psychiatre relève une amélioration. A l’extérieur, elle est entourée par sa mère, famille et est insérée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f8075dcf40727a00439aa7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il indique qu’il ne veut pas mieux depuis qu’il est à l’hôpital, et qu’il souhaite en sortir, car “les médecins ne connaissent pas [son] crâne et [son] cerveau”.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcf70f05fda0a95cfcf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour s'opposer à la poursuite de l'hospitalisation complète, Madame [J] [S] fait valoir qie si l’hospitalisation lui a été très utile, elle se sent désormais bien, qu’elle souhaite pouvoir rentrer chez

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd503ae85d0474bddb3741

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il précise que l’offre initiale transmise par l’agence Nestenn, des consorts [X] [T], d’un montant de 605.769 euros, inférieure au prix souhaité, a été refusée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb2167a459da3dcded622

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute que cette somme est inférieure à l'indemnité pénale prévue par la promesse synallagmatique de vente, mais qu'elle ne souhaite pas en demander davantage.

Source officielle
TJ

JLD

6705855e1296b51ba2b67308

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 07 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [M] [V], né le 15 Juillet 1993 à [Localité 23], de nationalité Tunisienne Ne souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e1e

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Je souhaite rester auprès de ma mère. C’est son anniversaire aujourd’hui. Je veux rattraper toutes mes erreurs. Je vous demande de me laisser une dernière chance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d06a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle évoque «une année très compliquée» (prononcé de son divorce et perte subséquente de sa précédente activité professionnelle) et qu'elle souhaite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ses intérêts, l’URSSAF rappelle que le dispositif du taux réduit des cotisations d’allocations familiales est appliqué aux revenus d’activités versés aux salariés au titre desquels l’employeur est soumis

Source officielle

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