A titre subsidiaire, elles émettent les protestations et réserves d’usage et de réserver les dépens.

Le 27 octobre 2017, Mme [N] [C] épouse [Z] a subi une blessure à la cheville, dont elle impute la cause à un panneau de tôle en provenance du chantier.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024.

La Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 9], assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

Sur ce, l’expert judiciaire a retenu sur ce point ce qui suit, au titre de l’assistance tierce-personne temporaire : 5h/semaine du 5 août 2011 au 27 juillet 2012, puis 1h/semaine jusqu’à la consolidation

du dommage - Rechercher si les diagnostics étaient particulièrement difficiles à établir, s'ils ont été tardifs et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte de chance

€ au titre du déficit fonctionnel permanent (pièce n°36), a exprimé ne pas s’opposer à l’octroi d’une nouvelle provision de 10.000 € au profit de M.

[W] [Z] a assigné devant le président de ce tribunal statuant en référé la société ALLIANZ et la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis, aux fins de voir, au visa de l'article 145

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 avril 2024, Madame [Q] [E] épouse [M], employée en qualité de factrice, a été victime d’un accident de travail, lequel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle

Par acte en date du 26 mars 2024, l’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM).

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il y a lieu d’ordonner la mise hors de cause de la SA EUROPEENNE DE COURTAGE D’ASSURANCE (ECA).

La [5] a notifié le 24/07/2015 la prise en charge de l'accident du 05/05/2015 au titre de la législation professionnelle.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03998 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFX MINUTE n° : 2024/ 494 DATE :

La [6] a notifié le 11/04/2018 la prise en charge de l'accident du 19/03/2018 au titre de la législation professionnelle.

En l'espèce, la carence de Monsieur [X] [Q] a causé au Syndicat des copropriétaires, dont les charges constituent l'unique ressource, un préjudice distinct de celui causé par le retard dans l'exécution