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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Elysée CASANO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4396af9fd1f8094e6c9
2 octobre 2025
la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 janvier 2016, Monsieur [P] [K], salarié
Pôle social
65b00f33b98137c174787ad1
16 janvier 2024
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b2d
17 juillet 2024
Localité 10] ; Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance; Dit qu’aucun des époux ne conservera pas l’usage du nom
TPX MLJ JCP FOND
67f56eedbbf04ef7857bc3df
4 avril 2025
COFIDIS DEFENDEUR : [G] [E] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2025 L’AN DEUX MIL
Ch3 Cab3 Surendettement
6a174564cdc6046d47266de9
20 mai 2026
comparante, ni représentée SGC [2] réf : 150104756374 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée [3] réf : 56836901920 [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée [Adresse
Référés - Vie privée
69cede9acdc6046d47e8c3f6
2 avril 2026
[I] [Z] exerce, sous le nom d’artiste [D] [W], une activité d’auteur, compositeur et réalisateur d’œuvres musicales.
2ème Chambre Cab1
66104069c9ea95b316fe149f
5 avril 2024
La société GTE était condamnée à payer à Monsieur [S] la somme de 57 876, 23 euros, avec astreinte en cas de non-paiement des bulletins de salaires corrigés.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a65cdc6046d475b9f99
Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.
PPP SURENDETTEMENT ET RP
69ea81d8cdc6046d474d8867
10 avril 2026
Borodine 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée, Société FLOA CHEZ SYNERGIE CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez
TPX VER JCP FOND
69d95d36cdc6046d47cf92d6
9 avril 2026
La demande de la SA ORANGE BANK, introduite le 30 décembre 2025 alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 10 février 2024 est recevable.
Surendettement
6878016ffd93c2d1757fed31
1 juillet 2025
comparante, ni représentée [21] [19] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée [15] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a0452cdc6046d476bc8d8
22 mai 2026
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad75cdc6046d479fc471
Il ne s’oppose pas à ce que l’épouse conserve l’usage du nom marital.
68780170fd93c2d1757fed4e
4 juillet 2025
] non comparante, ni représentée [19] Chez [29] [Adresse 4] [Localité 17] non comparante, ni représentée [24] Chez [27] [Adresse 7] [Localité 11] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité
2ème chambre 2ème section
67f80d5ecf40727a0043be4c
10 avril 2025
Le coffre-fort n°2 compartiment 55 est également au seul nom de [E] [J].
Chambre 21
669805d9b60c111a421ad303
de référence qui ne pourrait plus être gagné en raison de l’accident médical non fautif.
REFERES
697b11dfcdc6046d4712e159
9 janvier 2026
Malheureusement, le compte est redevenu négatif dès juillet 2024 en raison d’échéances mensuelles non honorées.
SURENDETTEMENT PRP
6983d598cdc6046d47f18cec
13 janvier 2026
), dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée - Société [12] (réf. 0004133350040104134611862, 0004133350040104125571967), dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - Monsieur
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b11ccdc6046d478ff1ac
8 avril 2026
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens
PPP CREDIT JCP
697ae8eccdc6046d470d908a
6 janvier 2026
Sur la recevabilité Aux termes de l'article 125 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevés d'office lorsqu’elles ont un caractère d'ordre public.
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