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1 949 résultats pour « caractère de salaire (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Elysée CASANO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4396af9fd1f8094e6c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 janvier 2016, Monsieur [P] [K], salarié

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ad1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6698150fb60c111a421d7b2d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Localité 10] ; Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance; Dit qu’aucun des époux ne conservera pas l’usage du nom

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eedbbf04ef7857bc3df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COFIDIS DEFENDEUR : [G] [E] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2025 L’AN DEUX MIL

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a174564cdc6046d47266de9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

comparante, ni représentée SGC [2] réf : 150104756374 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée [3] réf : 56836901920 [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée [Adresse

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

69cede9acdc6046d47e8c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [Z] exerce, sous le nom d’artiste [D] [W], une activité d’auteur, compositeur et réalisateur d’œuvres musicales.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104069c9ea95b316fe149f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La société GTE était condamnée à payer à Monsieur [S] la somme de 57 876, 23 euros, avec astreinte en cas de non-paiement des bulletins de salaires corrigés.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a65cdc6046d475b9f99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69ea81d8cdc6046d474d8867

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Borodine 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée, Société FLOA CHEZ SYNERGIE CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d36cdc6046d47cf92d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La demande de la SA ORANGE BANK, introduite le 30 décembre 2025 alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 10 février 2024 est recevable.

Source officielle
TJ

Surendettement

6878016ffd93c2d1757fed31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante, ni représentée [21] [19] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée [15] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0452cdc6046d476bc8d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ne s’oppose pas à ce que l’épouse conserve l’usage du nom marital.

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed4e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] non comparante, ni représentée [19] Chez [29] [Adresse 4] [Localité 17] non comparante, ni représentée [24] Chez [27] [Adresse 7] [Localité 11] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d5ecf40727a0043be4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le coffre-fort n°2 compartiment 55 est également au seul nom de [E] [J].

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de référence qui ne pourrait plus être gagné en raison de l’accident médical non fautif.

Source officielle
TJ

REFERES

697b11dfcdc6046d4712e159

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Malheureusement, le compte est redevenu négatif dès juillet 2024 en raison d’échéances mensuelles non honorées.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6983d598cdc6046d47f18cec

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

), dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée - Société [12] (réf. 0004133350040104134611862, 0004133350040104125571967), dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - Monsieur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b11ccdc6046d478ff1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

697ae8eccdc6046d470d908a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la recevabilité Aux termes de l'article 125 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevés d'office lorsqu’elles ont un caractère d'ordre public.

Source officielle

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