le 04 avril 2025, enregistrée le même jour à 11h32, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public qui s’en rapporte ; Vu l’impossibilité clinique

le 09 avril 2025, enregistrée le même jour à 07h32, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public, qui s’en rapporte ; Vu la possibilité clinique

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé du psychiatre.

Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Régulièrement avisé absent et non représenté FAITS ET PROCEDURE Monsieur [L] [K] a été admis en hospitalisation complète le 07 octobre 2025 dans le service psychiatrie

; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

: Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 1] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri Ey absent (refuse de comparaître) représenté par Me Catherine COULON, avocat

Cependant, l’intéressé présente une certaine fragilité nécessitant de prolonger les soins hospitaliers afin de maintenir cet état clinique.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 14] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

du C.H.U de [Localité 6], et faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers, fait l'objet d'un signalement de fugue.

J] [O] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 08 avril 2024 Le 29 Mars 2023, la directrice de L’EPS DE [10] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques

Elle avait déjà été hospitalisée en psychiatrie pour un épisode d’allure psychotique.

Un médecin hospitalier peut valablement fonder son analyse non seulement sur un examen clinique immédiat, mais aussi sur le dossier médical du patient, lequel retrace ici un historique de troubles psychiatriques

N° RC 24/01291 Minute n° 24/532 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né

DE [Localité 1], régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 05 Janvier 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant

Lors de l'entretien psychiatrique, le contact est réservé, avec un comportement et un discours contenu.

; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Il critique les soins essentiels à sa stabilité clinique, rendant nécessite le maintien de la mesure à ce jour.

: Monsieur [O] [X] né le 16 Janvier 1989 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri Ey présent assisté de Me Catherine COULON,

Il souligne la nécessité d'un suivi psychiatrique régulier et étroit.