Suivant contrat à effet du 1er avril 2008, la S.A.

Le bailleur fait valoir : - qu'un nouveau contrat de bail commercial s'était formé, - qu'en se maintenant dans les lieux et en réglant les loyers, la SAS REPOS BEAU SITE avait renoncé à se prévaloir du

Le bailleur fait valoir : - qu'un nouveau contrat de bail commercial s'était formé, - qu'en se maintenant dans les lieux et en réglant les loyers, la SAS [7] avait renoncé à se prévaloir du congé, - que

Le bailleur fait valoir : - qu'un nouveau contrat de bail commercial s'était formé, - qu'en se maintenant dans les lieux et en réglant les loyers, la SAS REPOS [2] avait renoncé à se prévaloir du congé

Le bailleur fait valoir : - qu'un nouveau contrat de bail commercial s'était formé, - qu'en se maintenant dans les lieux et en réglant les loyers, la SAS REPOS [2] avait renoncé à se prévaloir du congé

Le bailleur fait valoir : - qu'un nouveau contrat de bail commercial s'était formé, - qu'en se maintenant dans les lieux et en réglant les loyers, la SAS REPOS BEAU SITE avait renoncé à se prévaloir du

Le bailleur fait valoir : - qu'un nouveau contrat de bail commercial s'était formé, - qu'en se maintenant dans les lieux et en réglant les loyers, la SAS [6] avait renoncé à se prévaloir du congé, - que

Le bailleur fait valoir : - qu'un nouveau contrat de bail commercial s'était formé, - qu'en se maintenant dans les lieux et en réglant les loyers, la SAS REPOS BEAU SITE avait renoncé à se prévaloir du

Le bailleur fait valoir : - qu'un nouveau contrat de bail commercial s'était formé, - qu'en se maintenant dans les lieux et en réglant les loyers, la SAS REPOS BEAU SITE avait renoncé à se prévaloir du

Le bailleur fait valoir : - qu'un nouveau contrat de bail commercial s'était formé, - qu'en se maintenant dans les lieux et en réglant les loyers, la SAS REPOS BEAU SITE avait renoncé à se prévaloir du

S’agissant maintenant de la condition relative à la taille du logement, il sera constaté que le logement est un appartement composé de quatre pièces, ainsi qu’il en résulte du contrat de bail. M.

Lors de cette audience, Monsieur [E] [J] a indiqué qu'il ne maintenait plus sa demande de réparation de la fenêtre, celle-ci n'ayant plus lieu d’être puisqu'il a déménagé entre-temps.

L’employeur a saisi la commission de recours amiable (CRA) afin de contester la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M. [G].

A l’audience, Monsieur [G], non-assisté et non-représenté, sollicite du tribunal de : CONSTATER son accord pour payer à Monsieur [G] la somme de 256,75 euros à titre de dommages et intérêts.

.- Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année

Madame [B] [N], présente à l’audience, ne conteste pas la dette, expose sa situation financière et sollicite le bénéfice de plus larges délais de paiement.

Le copropriétaire qui n'a pas contesté la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est ainsi pas fondé à refuser de payer les sommes qui lui sont réclamées.

Ces frais sont prévus par le contrat de Syndic et seront donc accordés pour un total de 451 euros.

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,