Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

plaidoiries dans le délibéré du Tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe BERBIEC Alexandre, Juge QUINOT Chloé, Juge

Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

A l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile M O T I F S - Sur la recevalité de l'assignation : Il résulte des dispositions

judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/163 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026

: Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal

La présente décision, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Il convient de rappeler l’exécution provisoire de droit de la présente décision.

Par décision du 02 décembre 2021, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de NANTES, à la demande des époux [K], a ordonné une mesure d’expertise judiciaire pour voir déterminer notamment, l’origine

Elle soutient que la décision contestée ayant été rendue par la caisse de l’Essonne, elle doit être mise hors de cause.

Ils ont fait état, pour l’essentiel, qu’une saisie-attribution a été pratiquée sur leurs comptes bancaires, le 9 octobre 2025, en vertu d’une décision rendue le 2 mars 2005 par le tribunal d’instance d

tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.D.C.

En réponse, Mme [H] soutient que la décision d'exclusion mentionne que le recours doit être présenté devant le " Tribunal de Grande Instance ", alors que les tribunaux de grande instance ont été supprimés

La présente décision est donc réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. L’ordonnance de clôture a été rendue le 22 avril 2025.

Une proposition d’indemnisation a été présentée à Madame [G], à laquelle celle ci n’a pas donné suite Madame [G] a fait assigner devant le tribunal judicaire de BORDEAUX, Madame [X] [E], la SA [Y] ASSURANCES

------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre

III - DÉCISION Le Président du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par décision contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et à charge d’appel ; Vu les articles 496

Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance rendue le 28 avril 2023 (RG 22/00830) par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la demande de M.