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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daacdd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

° RG 23/05298 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : La société

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2e7fd93c2d1757f7511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [N] a été employé par la société [15], devenue la société [11], en qualité de soudeur à compter de 2005 à 2008.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d58cf40727a0043bd65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : #P0123 Société SOFRADOM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0123 Société ARATEL,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

Association LES PEP 75c/S.A

69deab17cdc6046d473ed73b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle souligne que la société RB BAT a résilié sa police depuis le 1er janvier 2015 pour être assurée auprès de la société GENERALI.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5bcb89538338ecde61e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte du 19 juin 2015, la société ITL a fait assigner en intervention forcée la société d’expertise comptable Fiduciaire d’audit d’expertise comptable et de conseil (FAEX conseil) et M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783b06866c0645d409da

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[8] à payer à la société [7] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, CONDAMNER in solidum Monsieur [Y] [I] et la société [8] à payer à la société [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ede85d0474bddbd8d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’[Adresse 15] réplique qu’en application de l’article L 311-3-12° du Code de la sécurité sociale, les Présidents directeurs et Directeurs généraux des sociétés anonymes et des sociétés d’exercice libéral

Source officielle
TJ

JEX

68642a9e0bb2f8a66ca61161

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LC ASSET 2, société inscrite au RCS du Luxembourg sous le n° B 241 621 dont le siège social est sis [Adresse 3] ([Localité 7]- DUCHE DU LUXEMBOURG) prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est situé à

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee098172da17169e9a966

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

 ; - administrer et gérer la société avec les pouvoirs du gérant ; - établir ou faire établir par une société d’expertise comptable si nécessaire, les comptes et bilans de la société ; - réunir l’assemblée

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d55cdc6046d47d0d115

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [V] et Mme [J] [B] épouse [V] ont emprunté la somme de 116 431 euros auprès de la société anonyme (SA) Sygma Banque (aux droits de laquelle est venue la société anonyme Laser Cofinoga, puis la société

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f98

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CYLEBAT STRUCTURE DEMANDERESSE La société LS WORK, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 899 844 682, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e502ef4af38960ba55

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocats au barreau de LYON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [N] [P], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société

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TJ

PCP JCP fond

6a0e0439cdc6046d475a00ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’assureur de protection juridique des locataires a diligenté une expertise réalisée par la société SARATEC le 21 août 2023. Mme [Y] [H] et M. [F] [W] ont quitté les lieux le 29 octobre 2023.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [R] en qualité de notaire, la SCP [Z] [X], la société [Adresse 5], la société les Alberes, la société Oceanis Megeve, la société Oceanis Megeve, la société Viainvest, la société JCM Invest, la société

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da41c0d3e3fe99d179ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société ADESIAS soutient que : M. [J] bénéficiait du pouvoir d’ordonner les dépenses et signait les documents commerciaux ;La société ADESIAS a pu légitimement croire que M.

Source officielle
TJ

JEX

697b90f5cdc6046d4723e936

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] et Mme [T] sollicitent de voir : - juger que l’action de la société Gsi Constructions est irrecevable pour non respect du délai à agir, - juger que la demande de la société Gsi Constructions tendant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc8bcdc6046d47bf001e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses écritures soutenues à l'audience, la CPAM du Rhône demande au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de déclarer le recours de la société [5] aide et soins à domicile sans objet au regard

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NORBAIL IMMOBILIER, de la société BPI FRANCE FINANCEMENT et de la société LYSACODA au syndicat secondaire des copropriétaires [K], à la société PROMOTEL [V] et à la société M2R ET ASSOCIES et par laquelle

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TJ

11ème civ. S4

686848554965b5d9df3285eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/10822 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNP EXPOSE DU LITIGE : Par requête enregistrée au greffe le 25 novembre 2024, la société

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