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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daacdd
9 juillet 2024
° RG 23/05298 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : La société
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2e7fd93c2d1757f7511
1 juillet 2025
[E] [N] a été employé par la société [15], devenue la société [11], en qualité de soudeur à compter de 2005 à 2008.
PS élections pro
67f80d58cf40727a0043bd65
10 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : #P0123 Société SOFRADOM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0123 Société ARATEL,
Chambre des Référés
Association LES PEP 75c/S.A
69deab17cdc6046d473ed73b
14 avril 2026
Elle souligne que la société RB BAT a résilié sa police depuis le 1er janvier 2015 pour être assurée auprès de la société GENERALI.
PEC sociétés civiles
662fe5bcb89538338ecde61e
29 avril 2024
Par acte du 19 juin 2015, la société ITL a fait assigner en intervention forcée la société d’expertise comptable Fiduciaire d’audit d’expertise comptable et de conseil (FAEX conseil) et M.
Juge de l'Exécution
6709783b06866c0645d409da
1 octobre 2024
[8] à payer à la société [7] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, CONDAMNER in solidum Monsieur [Y] [I] et la société [8] à payer à la société [
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ede85d0474bddbd8d7
7 avril 2025
L’[Adresse 15] réplique qu’en application de l’article L 311-3-12° du Code de la sécurité sociale, les Présidents directeurs et Directeurs généraux des sociétés anonymes et des sociétés d’exercice libéral
JEX
68642a9e0bb2f8a66ca61161
LC ASSET 2, société inscrite au RCS du Luxembourg sous le n° B 241 621 dont le siège social est sis [Adresse 3] ([Localité 7]- DUCHE DU LUXEMBOURG) prise en la personne de son représentant légal en exercice
69dd4a3fcdc6046d4720453f
8 avril 2026
de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est situé à
Service des référés
66fee098172da17169e9a966
3 octobre 2024
; - administrer et gérer la société avec les pouvoirs du gérant ; - établir ou faire établir par une société d’expertise comptable si nécessaire, les comptes et bilans de la société ; - réunir l’assemblée
6ème Chambre
69d96d55cdc6046d47d0d115
10 avril 2026
[D] [V] et Mme [J] [B] épouse [V] ont emprunté la somme de 116 431 euros auprès de la société anonyme (SA) Sygma Banque (aux droits de laquelle est venue la société anonyme Laser Cofinoga, puis la société
66fee535172da17169ea1f98
CYLEBAT STRUCTURE DEMANDERESSE La société LS WORK, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 899 844 682, dont le siège social est situé
Référés civils
67fff3e502ef4af38960ba55
8 avril 2025
avocats au barreau de LYON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [N] [P], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société
PCP JCP fond
6a0e0439cdc6046d475a00ee
19 mai 2026
L’assureur de protection juridique des locataires a diligenté une expertise réalisée par la société SARATEC le 21 août 2023. Mme [Y] [H] et M. [F] [W] ont quitté les lieux le 29 octobre 2023.
4ème Chambre civile
6a1747e2cdc6046d47269e36
26 mai 2026
[K] [R] en qualité de notaire, la SCP [Z] [X], la société [Adresse 5], la société les Alberes, la société Oceanis Megeve, la société Oceanis Megeve, la société Viainvest, la société JCM Invest, la société
4ème chambre 1ère section
6633da41c0d3e3fe99d179ab
30 avril 2024
La société ADESIAS soutient que : M. [J] bénéficiait du pouvoir d’ordonner les dépenses et signait les documents commerciaux ;La société ADESIAS a pu légitimement croire que M.
697b90f5cdc6046d4723e936
8 janvier 2026
[I] et Mme [T] sollicitent de voir : - juger que l’action de la société Gsi Constructions est irrecevable pour non respect du délai à agir, - juger que la demande de la société Gsi Constructions tendant
6a1dcc8bcdc6046d47bf001e
22 mai 2026
Dans ses écritures soutenues à l'audience, la CPAM du Rhône demande au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de déclarer le recours de la société [5] aide et soins à domicile sans objet au regard
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
NORBAIL IMMOBILIER, de la société BPI FRANCE FINANCEMENT et de la société LYSACODA au syndicat secondaire des copropriétaires [K], à la société PROMOTEL [V] et à la société M2R ET ASSOCIES et par laquelle
11ème civ. S4
686848554965b5d9df3285eb
4 juillet 2025
GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/10822 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNP EXPOSE DU LITIGE : Par requête enregistrée au greffe le 25 novembre 2024, la société
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