CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 940 résultats pour « element pris en consideration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

679a94fae9a46d1f5a767152

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À l'appui de ses prétentions, la société CCLS fait valoir, en substance, qu'elle a pris à bail commercial un local situé [Adresse 3] ; que la toiture du local loué connaît des fuites au niveau de sa toiture

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ne peuvent être pris en considération les revenus escomptés de l’opération garantie pour apprécier la disproportion du cautionnement au moment où il a été souscrit mais il doit en revanche être tenu compte

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le conseil de la société [20] [Localité 21] [22] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge par la [6], au titre de la législation professionnelle, de la

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6433cdc6046d474b69b4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. *** En l'espèce, aux fins de liquider la pension de retraite de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69798b70cdc6046d47ee7719

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle considère que de ce fait Madame [T] a perçu indûment un montant de pension de réversion plus élevé qu’elle ne pouvait y prétendre en raison de ses ressources générant un indu de 3 078,72 euros sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa438c8a1343b8cd640af

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Vitesse peut-être élevée ?”.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170e7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Madame [S] [X] ne démontre pas en quoi ces travaux ont été réalisés au préjudice de la SCI L’ARCHANGE et pour un coût trop élevé.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e045dcdc6046d475a0376

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le conseil de Mmes [P], [L] et [B] [J] a sollicité la réinscription au rôle le 1er octobre 2025.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte sous seing privé du 12 juillet 2017, la SAS Franprix Leader Price Holding s’est portée caution solidaire et indivisible du preneur à concurrence du montant du loyer et des charges ainsi que de

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec17cdc6046d47ae24ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert considère qu'après consolidation, il subsiste un déficit physiologique au taux de 1% du syndrome algo fonctionnel minime ainsi que des douleurs alléguées dans l'épaule droite non objectivables

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 21/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRUT Affaire : [D] [Z] [H] [Z] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurances GENERALI ASSURANCES, prise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739a5cdc6046d47258737

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ajoute avoir mis en vente le bien immobilier au prix de 860.000 € net vendeur.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a469cdc6046d479b3058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort des conditions générales du contrat (page 3), telles qu’elles existaient à la signature du contrat le 20 décembre 2012, que la facture d’achat comportant le numéro de série ou le numéro IMEI

Source officielle
TJ

REFERE

69837fd3cdc6046d47e755d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans son rapport du 5 août 2024, l'expert privé a constaté que l'incendie a pris naissance dans le garage, a relevé une importante destruction du compteur LINKY et du sèche-linge et a ainsi privilégié

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article. ".

Source officielle
TJ

Contentieux général

69d54cbacdc6046d476fd4af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le chantier a été interrompu à l’occasion des confinements liés à la crise sanitaire de la Covid 19 et à l’issue, la Sfmi n’a pas repris le chantier malgré les demandes de M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb818bfd75b73b3e43382

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 novembre 2024 ; A cette date, Monsieur [K] [V], assisté de son conseil, Me DROUAUD, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, a comparu à l'audience et a indiqué

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54da3cdc6046d476fe52b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il s'ensuit qu'elles sont présumées avoir été faites dans le bus d'obtenir une indemnité plus élevées et la preuve contraire, susceptible de renverser cette présomption, n'est pas rapportée.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad09dcdc6046d478bf927

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nous avons pris le soin de demander aux parties si elles souhaitaient d’autre investigation. Nous confirmons la visibilité du dommage, sans démontage ».

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432b0bb2f8a66ca65f53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, la dette de Monsieur [Z] s’élève à 13505,23 €.

Source officielle

Page 41 sur 197

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.