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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
679a94fae9a46d1f5a767152
7 janvier 2025
À l'appui de ses prétentions, la société CCLS fait valoir, en substance, qu'elle a pris à bail commercial un local situé [Adresse 3] ; que la toiture du local loué connaît des fuites au niveau de sa toiture
1ère Chambre
6a0f75e9cdc6046d477e6f4c
21 mai 2026
Ne peuvent être pris en considération les revenus escomptés de l’opération garantie pour apprécier la disproportion du cautionnement au moment où il a été souscrit mais il doit en revanche être tenu compte
Pôle social
678806cec21c0e53e7906d18
9 janvier 2025
Le conseil de la société [20] [Localité 21] [22] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge par la [6], au titre de la législation professionnelle, de la
69ea6433cdc6046d474b69b4
10 avril 2026
en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. *** En l'espèce, aux fins de liquider la pension de retraite de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69798b70cdc6046d47ee7719
8 janvier 2026
Elle considère que de ce fait Madame [T] a perçu indûment un montant de pension de réversion plus élevé qu’elle ne pouvait y prétendre en raison de ses ressources générant un indu de 3 078,72 euros sur
662aa438c8a1343b8cd640af
24 avril 2024
Vitesse peut-être élevée ?”.
Référés Cabinet 2
66995c0507d408f8d4c170e7
18 juillet 2024
Madame [S] [X] ne démontre pas en quoi ces travaux ont été réalisés au préjudice de la SCI L’ARCHANGE et pour un coût trop élevé.
JEX cab 6
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20 mai 2026
Le conseil de Mmes [P], [L] et [B] [J] a sollicité la réinscription au rôle le 1er octobre 2025.
18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
Par acte sous seing privé du 12 juillet 2017, la SAS Franprix Leader Price Holding s’est portée caution solidaire et indivisible du preneur à concurrence du montant du loyer et des charges ainsi que de
CH GENERALISTE B
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9 avril 2026
L'expert considère qu'après consolidation, il subsiste un déficit physiologique au taux de 1% du syndrome algo fonctionnel minime ainsi que des douleurs alléguées dans l'épaule droite non objectivables
4ème Chambre civile
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19 mai 2026
JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 21/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRUT Affaire : [D] [Z] [H] [Z] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurances GENERALI ASSURANCES, prise
PCP JTJ proxi fond
6a1739a5cdc6046d47258737
26 mai 2026
Il ajoute avoir mis en vente le bien immobilier au prix de 860.000 € net vendeur.
6a10a469cdc6046d479b3058
Il ressort des conditions générales du contrat (page 3), telles qu’elles existaient à la signature du contrat le 20 décembre 2012, que la facture d’achat comportant le numéro de série ou le numéro IMEI
REFERE
69837fd3cdc6046d47e755d5
Dans son rapport du 5 août 2024, l'expert privé a constaté que l'incendie a pris naissance dans le garage, a relevé une importante destruction du compteur LINKY et du sèche-linge et a ainsi privilégié
67fd5057e85d0474bddb3b6a
3 avril 2025
-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article. ".
Contentieux général
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7 avril 2026
Le chantier a été interrompu à l’occasion des confinements liés à la crise sanitaire de la Covid 19 et à l’issue, la Sfmi n’a pas repris le chantier malgré les demandes de M.
4 ème Chambre civile
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13 janvier 2025
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 novembre 2024 ; A cette date, Monsieur [K] [V], assisté de son conseil, Me DROUAUD, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, a comparu à l'audience et a indiqué
Expropriation
69d54da3cdc6046d476fe52b
6 octobre 2025
Il s'ensuit qu'elles sont présumées avoir été faites dans le bus d'obtenir une indemnité plus élevées et la preuve contraire, susceptible de renverser cette présomption, n'est pas rapportée.
Chambre 1
69cad09dcdc6046d478bf927
5 janvier 2026
Nous avons pris le soin de demander aux parties si elles souhaitaient d’autre investigation. Nous confirmons la visibilité du dommage, sans démontage ».
Chambre du JEX
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1 juillet 2025
Par ailleurs, la dette de Monsieur [Z] s’élève à 13505,23 €.
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