mission », prélèvement impayé, selon facture du 17 février 2017 d'un montant de 120 euros TTC, - à une « visite sur site supplémentaire autre mission » selon facture du 15 mars 2017 d'un montant de 180

Des loyers étant demeurés impayés, la SA PROMOLOGIS a fait signifier le 27 mars 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

Le tracteur a été livré le 22 avril 2014 à la SCEA LAGRANDIE et la facture de la SARL MARSALAIX d’un montant de 75.000 euros HT soit 90.000 euros TTC a été adressée à la société AGCO FINANCE le 23 avril

A l'inverse, il pourra être tenu compte des factures versées aux débats.

Elle conteste enfin, pour chacune des factures litigieuses, la réalité des prestations facturées, évoquant une double facturation et l’absence d’acte rédigé par Me [T] sur la période considérée à l’exception

[X] [T] et Mme [F] [D], comparaissant seuls, ont contesté la double facturation de l'état daté, les frais d'huissier et l’application des intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2023 alors qu'ils

Au soutien de ses demandes, Elle se réfère à l’article 20 du règlement de service, qui prévoit un paiement des factures dans un délai de 15 jours après envoi.

Des charges de copropriété sont demeurées impayées.

Il indique qu’il s’agit de la première procédure à l’encontre du copropriétaire pour impayés de charges de copropriété. Monsieur [N] [F] ne comparaît pas et n’est pas représenté.

La bailleresse produit les factures suivantes : - facture de nettoyage pour un montant de 465,01 €, - facture de réparation des menuiseries intérieures pour un montant de 736,45 €, - facture de réparation

Elle avance que le reste du matériel figurant à la facture a été restitué le 3 décembre 2019.

[C] [G] a appliqué une double facturation entre le mois de juillet et le mois d’octobre. Elle estime en outre que le montant des redevances appelées était erroné.

La somme facturée à hauteur de 392,19 euros pour la remise en état de ces éléments est donc justifiée.

- S’agissant de la facture LOGISTAHOMETECH du 15 avril 2025 dite de divers travaux Les prestations facturées correspondent essentiellement à de la quincaillerie dont il est d’usage d’évaluer la durée

demandeurs exposent que, par acte sous seing privé en date du 16 janvier 2023, ils ont donné à bail à la SAS ALIJUBA des locaux à usage professionnel situés [Adresse 3] ; que des loyers étant restés impayés

L'on y découvre que la facturation est établie mensuellement en fonction des prestations réalisées, dont le coût est prévu par les lettres de missions.

Forfait déplacement plombier 0% 44, 85 euros 43, 26 euros selon facture 1 44, 85 euros 43, 26 euros Remplacement vidage lavabo (salle d’eau) 0% 55, 61 euros 62, 62 euros selon facture 1 55, 61 euros

Suite à des loyers impayés, M. [T] [Z] et Mme [C] [Z] ont fait délivrer à M.

euros au titre de frais de « relance » facturés le 6 septembre 2021 - 42 euros au titre de frais de « relance » facturés le 26 octobre 2021 - 42 euros au titre de frais de « relance » facturés le 27 janvier

Il n’est pas justifié de la prise d’hypothèque sur le bien appartenant à la SCI Herbim de sorte que la facture afférente ne sera pas retenue.