700 du Code de procédure civile, condamner M.

LAISSER les dépens à la charge de la société RESIDATHENES, dont distraction au profit de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, au visa des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

815 et suivants du Code Civil, Vu les articles 840 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1359 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’article 815-9 alinéa 2 du code civil, Vu les pièces versées

section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux

700 du code de procédure civile .

L412-1 du code des procédures civiles d'exécution - Juger que le sort des biens mobiliers sera régi par les dispositions des articles L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d'exécution

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame

au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, le 3 novembre 2025.

Aux termes de l’article 325 du Code de procédure civile, l’intervention n’est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

145 du code de procédure civile, les articles 834 et 835 du code de procédure civile, 25 de la loi du 10 juillet 1965, 1240 du Code civil, 1231-1 du Code civil, et de la loi du 10 juillet 1965, aux fins

4 et 5 du code de procédure civile.

MOTIFS Toutes les parties ayant comparu, il convient de statuer, en application de l’article 467 du code de procédure civile, par décision contradictoire.

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la Société NOUVEL AIR ECO aux entiers dépens.

du Code de procédure civile.

MOTIFS Sur l'intervention volontaire de GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne et la mise hors de cause de la société Entoria Suivant l'article 325 du code de procédure civile, l'intervention n'est recevable

700 du Code de Procédure Civile.

tel au cas où ceux-ci auraient été requis par l’huissier instrumentaire ; - ordonner la publicité de la vente à intervenir conformément aux dispositions de l’article R.322-30 du code des procédures civiles

700 du code de procédure civile.

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : Sur l’intervention volontaire En application des dispositions de l’article 328 du code de procédure civile, il convient

1343-2 du code civil,2000 euros de dommages et intérêts,2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.