[J] et rejeter toute prétention qui sera formulée par ce dernier, Rejeter l'ensemble des prétentions formulées par Mme [X], Condamner solidairement Mme [X] et M.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur les contestations formulées par la partie saisie : L'acte notarié de prêt servant de fondement aux poursuites, qui a été produit aux débats, est revêtu, en sa page 65, de la formule

dans le cours de cette instance, – réserve les dépens.

la forme le recours de M.

Par un courrier en date du 14/12/2020, la société a formulé des réserves quant à la matérialité de l’accident de travail et a sollicité des investigations complémentaires de la part de la caisse.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mars 2024.

du 09 janvier 2025, tenue en audience publique devant Madame PETIT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

Par courrier en date du 22 décembre 2023, l’assureur dommages-ouvrage a dénié sa garantie.

du 1er Octobre 2024, tenue en audience publique devant Monsieur Jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 septembre 2025.

Après débats à l’audience du publique du 17 novembre 2025, ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par

assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/11770 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6XI DÉBATS A l’audience du 01 Février 2024 tenue en audience publique

Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 4 novembre 2024. Mme [N], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0039 DÉBATS A l’audience du 08 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président

Mutuelles : -Prendre acte des protestations et réserves formulées par les Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles concernant leur mise en cause aux opérations d’expertise en cours et l’extension de

Le courrier adressé à monsieur [C] a été retourné aux époux [Y] avec la mention selon laquelle il n’habitait plus à l’adresse indiquée.

formulées le 04 juillet 2024, en réponse à ses propres écritures du 03 juillet 2024.

L'affaire a été appelée après plusieurs renvois contradictoires à l'audience du 27 octobre 2023.

Toutefois, le [4] ne soulève ces irrégularités formelles qu'au stade de son recours contentieux, son courrier de saisine de la Commission de recours amiable n'en faisant aucunement état.

Les consorts [O] ont déploré un problème d’altimétrie de la construction en cours de chantier.