Le 10 décembre 2019, à deux ans de la pose de la prothèse totale de cheville Madame [G] signalait des douleurs modérées touchant le tendon d’Achille et la partie postérieure de la cheville.

En revanche, Mme [X] [N] sollicite l’application d’un tarif horaire de 18 euros soit une somme totale de 2.831 euros après application d’une majoration de 10% correspondant aux congés payés.

Elle était déclarée invalide de 2ème catégorie à compter du 25 février 2010 après avoir été licenciée au mois de janvier 2008.

la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocats au barreau de TARBES Madame [T] [K] sous la curatelle de l’UDAF des Hautes-Pyrénées [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Janvier 1969 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas ORHAN, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me Florent DELORI, avocat au barreau d’ANGERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Suivant certificat médical établi le 11 aout 2022, Monsieur [M] [D] a présenté des cervicalgies sévères invalidantes.

Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité

Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité

Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité

-Préjudice esthétique définitif : 800,00 euros - DÉBOUTER le requérant de ses plus amples et contraires demandes et à tout le moins réduire la demande formée au titre de l’article 700 du CPC.

déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec l'accident, la victime a dû interrompre totalement

déposer son pré-rapport dans un délai de six mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires, et qu’il devra le notifier aux parties préalablement au dépôt de son rapport définitif

A défaut de paiement total de la somme visée dans le commandement de payer, il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la

D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

2015 au 7 janvier 2016, pour un total de 3.630 euros ; -une base de 700 euros par mois pour une période de 145 jours du 8 janvier 2016 au 1er juin 2016, pour un total de 3.383,33 euros ; -une base de

Par conséquent, il convient d’entériner l’accord des parties et de condamner la GMF à lui verser la somme totale de 972,76 €.

à l’accident de trajet du 21 octobre 2011, date de consolidation fixée au 24 avril 2014, Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) total le 21 octobre 2011, DFT partiel de 50% du 22 octobre 2011 au 1er janvier

4.000 € PET 1.500 € DFP 6.320 € PS 8.500 € PA 8.500 € total : 60.332,70 € provision - 3.000 € total net : 57.332,70 € Il convient en conséquence de condamner la Société AXA FRANCE IARD à payer à Monsieur

En l’espèce, aux termes de son relevé de créance définitive en date du 5 octobre 2021, la CPAM de [Localité 10] a indiqué que le montant de ses débours s’élève à la somme totale de 18 080,53 euros au titre

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.