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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f427064e0040aa37360668

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [K] pour une durée de trente jours à compter du 08 mars 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE datée du 06 avril 2025, reçue et enregistrée le 06 avril 2025 à 09h12 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [V] pour une durée de trente jours à compter du 07 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 11 mars 2025 ; Vu

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6735e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

datée du 07 octobre 2024, reçue et enregistrée le 07 octobre 2024 à 08h49 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 07 octobre

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6038de0398b51b60fc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[E] [M] pour une durée de trente jours à compter du 01 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 01 octobre 2024, reçue et enregistrée le 01 octobre 2024 à 08h01 au greffe du

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb31cdc6046d473ad3d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d0408acdc6046d47095a8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d04097cdc6046d47095bcc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d040aacdc6046d47095d86

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b6e3ea43407b9fbb3fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026

6960278ccdc6046d47ad19c5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

69d98723cdc6046d47d2d8f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

69d9872ecdc6046d47d2d9be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

69d9873bcdc6046d47d2dae3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a28

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le certificat mensuel du 2 octobre 2024 préconise également la poursuite de l'hospitalisation complète en unité fermée pour garantir l'intégrité physique de la patiente particulièrement vulnérable.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a79

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le certificat à 72 heures du Docteur [R] mentionnait un placement en unité fermée et l'agression non critiquée d'un personnel soignant.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a7c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il souhaite la mainlevée de la mesure et en tout état de cause sortir de l’unité fermée. Toutefois, l’hospitalisation en unité fermée ou ouverte ne ressort pas de l’appréciation du juge.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de36

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle

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