Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 mai 2025, soit dans le délai légal.

de l’acquisition de la clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Monsieur [Y] [B], sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - l'autorisation de faire transporter

La société [1] a fait parvenir ses observations par lettre recommandée adressée au greffe du tribunal judiciaire reçue le 5 janvier 2026, également communiquées au débiteur et aux autres créanciers.

Par requête du 17 Mai 2026 reçue au greffe à 14h03, M.

application de l’article L 131-6 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit expressément une référence au revenu retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et alors qu’un abattement doit se distinguer

Les cotisations provisionnelles comme définitives sont ainsi calculées sur la base des déclarations de revenus faites par le cotisant lui-même.

Sur ses ressources, elle a fait valoir que son salaire mensuel devait être retenu à hauteur de 1912 euros, et non 2845 euros, dans la mesure où elle estime qu’il n’y a pas lieu de retenir l’indemnité de

En effet, l'IRM cervicale et un électromyogramme révèlent notamment une hernie discale à l'étage C6-C7 en cervical, de ce fait il est légitime de prendre aussi en compte cette pathologie plus récente en

Aucun justificatif n’est parvenu au greffe dans le délai sollicité.

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [H] [G] a contesté par courrier reçu au greffe du tribunal le

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 février 2026.

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 février 2026.

Je suis en France parce que je subviens aux besoins de mes parents, si je retourne en Algérie je ne pourrais plus le faire.

Après un renvoi, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 avril 2026.

Il n'a pas de document d'identité, il n'a pas d'adresse personnelle, il n'envisage pas son retour dans son pays d'origine et condamné en 2025 pour des faits relatifs à la législation sur les stupéfiants

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Elle fait valoir en second lieu, que l’ensemble des opérations contestées ont été authentifiées Elle estime dès lors n’avoir commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle.

La parcelle [Cadastre 8] est enherbée avec un chemin en grave.

[B] a formé opposition à cette contrainte auprès du greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Par requête reçue au greffe le 1er août 2025, Monsieur [G] [C] et Madame [X] [Z] ont fait convoquer la société EMIRATES devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d’obtenir, sur le fondement