[M] [C] et Madame [V] [C] conformément à la mise en demeure du 5 avril 2023 du service technique de l’habitat est rejetée.

société Foncia Méditerranée a appelé en cause, son assureur, la société Gan assurances et soutenu, reconventionnellement les demandes suivantes : -constater la résiliation du bail du 1er mai 2016 à effet

A titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage.

, aux fins de les voir condamner in solidum à lui payer la somme totale de 8 741 891 euros à titre de dommages et intérêts.

copie exécutoire à Me Pierre MONTORO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Pierre MONTORO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les assignations

Il sollicite la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2000€ au titre des frais irrépétibles dont distraction au profit de Me Ziani Cherif.

Sur la condamnation au titre des loyers, elle conteste le montant de 18 324,34 euros réclamé par le bailleur au titre des loyers impayés, en soutenant que plusieurs paiements déjà effectués n'ont pas été

RG 24/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I6 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société SERGIC

 ; - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de Monsieur [Y] [M], Monsieur [R] [V] et Monsieur [S] [V] (prothèses, appareillages spécifiques

techniques ; différencier, pour chacune des réponses, les besoins qui ont été nécessaires avant la consolidation de ceux devenus permanents après celle-ci.

Aucune demande n’étant formulée au titre des frais irrépétibles, il sera dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

qualité d’assureur de la SARL AS&CO, en référé, au visa notamment de l’article 145 du code de procédure civile aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir la condamnation de la SARL AS&CO au titre

En effet, cette expertise a conclu à des taux ne permettant pas la prise en charge au titre de la garantie Invalidité Permanente Partielle, conformément au tableau figurant dans la Notice, nous interrompons

La société ATC AMENAGEMENT TECHNIQUE CONCEPTION s’est vu confier une mission d’étude et d’établissement des dossiers de demande de permis de construire.

Elle s’oppose à titre principal aux demandes formulées par Monsieur [H] [B] et sollicite sa condamnation à la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

et les aides techniques compensatoires au handicap de M.

ACROPOLE SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente

les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne ou hebdomadaire ; 10.

En tout état de cause elle s'oppose à toute condamnation au titre des frais et dépens.

A titre principal, elle conclut au débouté de la demande d’expertise n’étant pas intervenue sur le chantier litigieux ; à titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage.