La déclaration d’accident ne fait état d’aucun témoin. Le certificat médical initial établi le 17 juillet 2018 par le docteur [P], médecin généraliste, mentionne « douleur épaule droite ».

monsieur [G] sur le scooter, étant toutefois relevé qu’il est démontré par l’enquête pénale et notamment par l’audition du conducteur du véhicule percuté par le scooter, monsieur [D] [U], et par celle du témoin

Les attestations sont rédigées en termes clairs et relatent des faits précis, circonstanciés et concrets auxquels les témoins ont assisté.

Un témoin qui circulait derrière les deux véhicules impliqués à déclaré ne pas avoir vu si l’automobile avait actionné son clignotant gauche.

dimanches et jours fériés, à charge pour lui de notifier la présente ordonnance aux occupants trois jours à l'avance au moins, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins

Elles font état d’une attestation d’un témoin, par ailleurs agent immobilier, qui indique avoir évoqué l’insuffisance de rendement du forage avec M. [L] [Z].

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les consorts [E] sont propriétaires sur la commune de [Localité 1] d’un terrain cadastré Section A N° [Cadastre

effectuée dans le courant de la seconde quinzaine du mois d’août 2025 avec le concours de la SELARL ACTOUEST, commissaires de justice à Pontivy, qui pourra se faire assister, si besoin est, de deux témoins

effectuée la 1ère semaine de janvier 2026 (semaine 1) avec le concours de la SCP DEMULLIER MERCADIER BIGOTEAU, Commissaires de Justice à Vannes, qui pourra se faire assister, si besoin est, de deux témoins

partie demanderesse verse en procédure un document dactylographié daté du 26 août 2022, adressé à maître [E] portant trois signatures manuscrites, l’une sous les noms de messieurs [Z] [H] et [U] [O], témoins

AUTORISE le commissaire de justice à se faire assister, le cas échéant, de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique.

territorialement compétent qui pourra pénétrer dans les lieux à l'effet d'assurer la visite de l'immeuble saisi, avec l'assistance éventuelle d'un serrurier et de la force publique ou à défaut de deux témoins

les modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté de la force publique ou à défaut, de deux témoins

procureur de la République peut également autoriser la comparution par la force publique sans convocation préalable en cas de risque de modification des preuves ou indices matériels, de pressions sur les témoins

Des témoins ont été entendus, confirmant les déclarations de Madame [P]. Lors de son interpellation, Monsieur [E] avait d’ailleurs décidé de quitter le domicile de Madame [P].

jours francs avant, entraînera la possibilité pour l’huissier mandaté par le créancier poursuivant pour faire procéder à une visite des lieux aux acquéreurs éventuels, de se faire assister de deux témoins

besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

assurée de faire parvenir rapidement au comité désigné l’ensemble des éléments en sa possession permettant d’établir la réalité des conditions de travail dénoncées (courriers, emails, attestations de témoins

la visite des biens à vendre dans les jours précédant la vente, DIT que l’huissier pourra pénétrer dans les lieux avec l’assistance, si nécessaire, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

litigieux par ses occupants s'avérait impossible, le commissaire de justice de justice pourra, après deux tentatives infructueuses, se faire assister d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins