Ainsi, le droit à indemnisation de Madame [R] [L] est total.

Décision du 29 janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 22/15251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEM Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, greffière

Madame [Q] [D].

VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame AYADI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président

Experte, régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame

RAR de l'UGECAM Ile de France à la société JDS ENTREPRISES du 27 avril 2023 dans laquelle elle lui notifiait que la poursuite par un tiers avait été ordonnée, y joignant le devis de la société ANS mandatée

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES

des travaux de l’opération projetée ; Prendre toutes photographies nécessaires au soutien de ses descriptions afin de permettre de mesure ultérieurement l’incidence des travaux ; En cas de danger avéré

[K] [P]. - CONDAMNER Madame [S] [P] épouse [Z] à payer à Madame [K] [P] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile - CONDAMNER Madame [S] [P] épouse [Z] aux

REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame

, Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Madame Emeline PETIT, Juge, assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 09 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame

* Par assignation du 06.12.2024, [H] [R] [Y] [L] a assigné [K] [E] et [M] [E] en référé aux fins de voir : « A titre principal, AUTORISER Madame [L], en tant que copropriétaire à mandater une entreprise

La société IDEA [Localité 6], mandatée par la société MAAF ASSURANCES, assureur de protection juridique de madame [N] [S], a établi un rapport d'expertise amiable le 27 décembre 2024 dans lequel elle conclut

En défense, la SARL ACER NAUTIC, sollicite de : rejeter la demande en référé expertise de monsieur [D] ; renvoyer les parties à mieux se pourvoir si besoin au fond ; condamner monsieur [D] aux dépens

DOSSIER : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] née

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

[M] [B], mineure représentée par Monsieur [G] [B] et Madame [N] [R] épouse [B], [Adresse 12] [Localité 6] Madame [P] [B], mineure représentée par Monsieur [G] [B] et Madame [N] [R] épouse [B], [Adresse

Lorsqu'il ignorait que l'acte était accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, le tiers contractant peut en invoquer la nullité.

Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière. En présence de Madame Michelle ZOBO, greffière stagiaire.

[Z] de soumettre à l'appréciation du juge de la mise en état en élevant un incident, à l'instar de l'incident soulevé par la société BNP Paribas à son égard durant la présente instance.