Par courrier du 23 mars 2026, le conseil de la SARL [1] a adressé au tribunal un avis de virement du 13 mars 2026 pour un montant de 13 108 euros. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

expose qu’un premier différend est né avec la bailleresse suite au non-remplacement d’un four défectueux, à l’issue duquel il indique avoir donné congé à la défenderesse et quitté le logement en date du 23

[I] expose que : souffrant de troubles de la prostate, il consultait le 23 mars 2023 le Dr [A] afin d'effectuer un bilan prostatique, il était suivi par le Dr [A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire

Suivant actes des 23 février et 03 mars 2026 la société ABAISS RENOVATION a fait assigner la société TERREAL, membre du groupe [L] France et la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de

VINCI, SIREN 919 745 471, représentée par son représentant en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] non représentée Débats tenus à l'audience du : 23

Par décision du 23 mars 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la réintégration du patient en hospitalisation complète.

PROVENCE MATERIAUX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON DÉBATS - DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l’audience du 23 Avril 2026, présidée

Le 23 février 2026, M. [M] a écrit au tribunal pour indiquer se désolidariser du dossier de surendettement à titre individuel.

[H] [X] [P] reçue le 23 Mai 2026 à 10 heures 33, concernant : Monsieur X se disant [L] [Z] [K] né le 05 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

[C] [T] reçue le 23 Mai 2026 à 09 heures 06, concernant : Monsieur X se disant [Q] [E] né le 28 Mai 2007 à [Localité 2] (ALGERIE) ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire

L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [A] [N] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 23

Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2024, Mme [B] [U] a fait assigner la Caisse d'allocations familiales de la Drôme devant le présent tribunal.

Affaire : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6V Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23

Quant à la décision 23, celle-ci ne fait selon elle qu’appliquer l’arrêt du Conseil d’État. ** 22.

Quant à la décision 23, celle-ci ne fait selon elle qu’appliquer l’arrêt du Conseil d’État. ** 22.

[Z] [C] et Mme [R] [J], par acte authentique du 23 mars 2023. Les diagnostics immobiliers réalisés par la société Solution Diagnostic à la demande des vendeurs n'ont révélé aucune anomalie.

Le rapport définitif a été déposé le 23 novembre 2021.

N° RG 23/02299 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H25Y N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Copie