POPUP HOUSE [Adresse 9] [Localité 2] Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, en qualité d’assureur de la société POP UP HOUSE [Adresse 11] [Localité 17] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION

- 83300 DRAGUIGNAN comparante Après avoir entendu à l’audience du 13-03-2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision

Etant donné qu’il existe des fauteuils roulants électriques équivalents pour compenser ses déplacements avec une prise en charge Sécurité Sociale, celui-ci ne peut pas être pris en compte dans le cadre

La société MIC INSURANCE COMPANY conclut au rejet de l’ensemble des demandes formées contre elle.

de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] ayant pour avocat Me Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0603, non comparant

[N] [C] [Y] [J] [H] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] comparant Mme [U] [X] [Y] [J] [H], demeurant [Adresse 3] comparante Débats tenus à l’audience

de payer visant la clause résolutoire et de la dénonce dudit commandement.

de leur échéance, condamner Monsieur [G] [H] à lui payer une indemnité d’occupation égale au double du loyer majoré et des charges à compter de la résiliation du bail et jusqu’à complet paiement, avec

civile au profit de M. et Mme [Y] à hauteur de la somme réclamée de 2 500,00 € que devront leur verser in solidum la Société DIAL MAÇONNERIE et la Compagnie LLOYD’S INSURANCE COMPANY.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

la compagnie d'assurance OPTIMUM et SA MIC INSURANCE COMPANY à relever et garantir Monsieur [O] [Y] et l'entreprise [O] [Y] de toutes condamnations, CONDAMNER la compagnie SA MIC INSURANCE COMPANY à relever

Par courriers des 21 novembre 2019, la Compagnie Pacifica a tenté de résoudre amiablement le litige avec la SAS Renov Tout et son assureur la société April Partenaires.

Aucune indication dans la main-courante ne vient corroborer l’idée que le cône aurait été déplacé, notamment dans la chute, encore moins par les intervenants.

chambre 1ère section N° RG 21/15307 N° Portalis 352J-W-B7F-CVU5E N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSES Compagnie

MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 12] [Localité 13], Compagnie d’assurance EUROMAF, S.A.

La société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED sera donc condamnée à payer à Monsieur [Y] [L] [Z] une somme de 250 euros.

Par conclusions notifiées par RPVA le 3 septembre 2024, la SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY formule les réserves d’usage.

, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326 Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, RCS [Localité 11] 885 241 208., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire GOULOUZELLE