ALLAUCH, prise en la personne de son représentant légal en exercice La société MJK ENTREPRISE, SARLU immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 815 402 128, dont le siège social est sis 69 rue du Rouet

DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRSX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL

ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS représentée par Maître G.

bis rue Pernety à PARIS (75014), sous la référence Dossier : [H] [C] / LA BANQUE POSTALE N° : 615176, - hypothèque judiciaire provisoire du 4 février 2020 (en cours de publication), Ayant Me Hubert ROUSSEL

légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 512 979 683 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentés par Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD

comparante Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

Jean-françois CANIS de la SCP CANIS Maître Pauline JULLIEN-MERCIER de la SCP CANIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [L] [G] épouse [I] née le 20 mars 1980 à BASTIA (2B) 761 rue Rouget

LYON (69001) - hypothèque conventionnelle publiée le 20 Février2013 volume 2013 V n°563 - hypothèque conventionnelle dûment renouvelée publiée le 13 mars 2019 volume 2019 V n°1426, Ayant Me Hubert ROUSSEL

DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 15/15384 - N° Portalis DB3S-W-B67-PHBM N° de Minute : 24/00090 Madame [V] [N] 33 rue Denis Papin 93500 PANTIN représentée par Me Thierry ROULETTE

simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2026 Sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL

simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2026 Sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NECQ ------------------------------- [J] [X] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition

Localité 2] représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #L0107, Me Rébecca COHEN, avocat au barreau de PARIS - L107, Me Joanna GABAY, avocat au barreau de PARIS - #L0107 de la SELARL CABINET

DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet

CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le 08 Décembre 1938 à LA TRONCHE (38), demeurant 8 Rue de la Grange - 38240 MEYLAN représenté par Maître David ROGUET

En cas de résiliation au cours de l'année civile, et sauf faute grave imputable au Cabinet, le client devra verser au Cabinet les honoraires dus pour le travail déjà effectué, majoré d'une indemnité conventionnelle

399 973 825, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de se représentants légaux domiciliés audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL