[Adresse 2] - ESPAGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, assistée de Jennifer BRAY, Greffier, le Tribunal judiciaire statuant sans audience conformément aux dispositions de l’article

VU, avocat au barreau de NOUMEA d’autre part, Compositon du tribunal : PRESIDENT : Céline SAFAR, Juge du tribunal de première instance de Nouméa,, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ

avocat au barreau de Nouméa, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ

[H] [E] [J] [F] né le 08 Septembre 1974 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

ans à compter du 1er avril 2000 pour se terminer le 31 mars 2009, moyennant un loyer principal de 190.000 francs (28.965 euros) par an, hors taxes et hors charges, pour une destination de “ café, brasserie

PROMENADE DE [Localité 18], sise [Adresse 13] [Localité 18], [C] [L] Grosse délivrée à Me BOULARD Expédition délivrée à Me ADAD à Me GALLO à Me ROVERE à Me CARLES DE CAUDEMBERG à

M.A IMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NU2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MC Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

24/54595 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Carl

Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [I] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie CARLES

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

DÉCISION [S] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [S] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DÉCISION [K] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [K] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Elle indique que les éléments recueillis au cours de l'instruction, notamment les questionnaires de l'assuré et de l'employeur, établissent la réalisation de gestes répétitifs avec élévation du bras, notamment

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024, représentée par Maître Stéphanie CARTIER

DEMANDEUR : FRANFINANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie CARTIER

siège, venant au droits de la société SOGEFINANCEMENT immatriculée sous le numéro 394 352 272, aux termes d’une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024, représentée par Maître Stéphanie CARTIER