par un avenant du 19 juin 2023 pour une durée de 9 années, moyennant un loyer annuel de 3.861 euros hors taxes hors charges.

A cet effet, ils font valoir que la jonction aurait pour effet de faire dépendre leur droit à indemnisation de la détermination préalable de la responsabilité du chantier naval.

Désigner tel expert qu'i1 plaira au Tribunal avec pour mission de : - entendre les parties contradictoirement après les avoir convoquées, - se faire remettre tout document utile à l'accomplissement de

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6J Minute n°: 23/03966 S.C.I.

GAZ EUROPÉEN, représentée par monsieur [G] [U], ainsi annexé au présent jugement ; Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties. Fait ce jour à Paris. La Greffière, Le Juge,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/15433 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHTT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

représentée Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES GIE RCDI - GESTION DOSSIERS BDF CHABAN

DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me David CHABBAT, avocat

MINUTE N° : 25/00092 DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRUD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] / [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWV / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / S.A.

[W] [F] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins. L’intéressé précisant par ailleurs avoir besoin de soins et de temps.

La SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE s’en remet à ses écritures par dépôt de son dossier .

Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa charge

Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa charge

euros par jour de retard passé un délai d'un mois suivant le rendu de la présente ordonnance, à faire cesser les deux empiétements de leur enrochement réalisé sur la parcelle D [Cadastre 3] et de remettre

Leurs charges mensuelles s’élèvent à : - 644,09 euros au titre du loyer, - 12,12 euros au titre de l’entretien annuel de la chaudière ; - 200 euros au titre d’[13], - 96,92 euros au titre des cotisations

SYNERGIE par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, a indiqué s’en remettre à la décision du tribunal.