Minute n° 26/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01022 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGWT ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE

d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, le premier incident de paiement non régularisé datant du 5 juin 2024, ce qui a contraint la BRED BANQUE POPULAIRE à prononcer la déchéance du terme et à mettre

14 janvier 2026, Monsieur [V] [H] représenté par son conseil demande à la juridiction de : - débouter Madame [I] [P] et Monsieur [L] [G] de leur demande d’expertise en ce qu’elle le concerne, - le mettre

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de 4000 € assortissant les injonctions prononcées par le tribunal de commerce, et de la mettre en demeure de restaurer les accès au site sous 48 heures.

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La banque met en demeure Mme [Y] de régler la dette de la société à hauteur de 276.598,79 euros.

[H] [Q] met en avant une erreur dans le dispositif de l'assignation de la demanderesse qui sollicite de voir condamner M. [F] [X] [Q] et non M. [H] [Q].

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Elle met l’accent en outre sur l’incohérence de la position de l’assureur, qui s’oppose à sa demande de provision, et ce alors qu’il avait formulé une offre d’indemnisation, reconnaissant ainsi le principe

Il met en avant le danger connu que représente le travail à la tronçonneuse, sans pour autant qu’aucune organisation du chantier n’ait été mise en œuvre, et qu’il n’a pas eu les informations et formations

Elle a besoin d’aide pour mettre ses bas de contention. Elle adapte sa vêture pour éviter les vêtements avec boutons. Elle met des chaussures qui s’enfilent facilement.

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6W

Par ordonnance du 11 janvier 2024 rendue sur requête présentée le même jour par la société Barrière, il a été ordonné à la société Meta de mettre en oeuvre tout moyen de nature à prévenir les publicités

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

[H] [X], qui ne détient que 15/840èmes du bien met en péril l’intérêt commun des héritiers, en empêchant la préservation de la valeur du bien.

à Madame ou Monsieur le Juge de fixer ; - Dire que l'expert judiciaire organisera dès que possible une première réunion avec l'objectif notamment de donner son avis sur les mesures conservatoires à mettre