Il n'a pas remis de copies de documents d'identité. Pas de garantie de représentation. Condamné le 02/09/25 pour vol aggravé. A été placé au CRA à sa levée d'écrou.

Elodie MIRC, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 21 Avril 2026 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Elodie MIRC, Greffier, Copie

Mai 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 22 Mai 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 22 Mai 2026 Notification par remise de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX36 N° : 5 Assignation du : 12, 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU5C N° : 2/JJ Assignation du : 14 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VN RLD N° : 4 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51853 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VP RLD N° : 1 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJXH RLD N° : 2 Assignation du : 26 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

Mai 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 22 Mai 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 22 Mai 2026 Notification par remise de copie

représentant de la Préfecture : il a une OQTF avec une ITN de deux ans, le consulat a été saisi, il a fait une demande au TA de montpellier qui a transféré au TA de [Localité 4], la requête a été rejetée, la copie

Elle conteste le faux, soutenant une confusion entre la copie exécutoire d’une décision et sa force exécutoire. Elle ajoute avoir dû attendre les instructions de ses mandants.

N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCQ SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [J] [Z] C/ SIP [Localité 3] [17] [16] [21] [26] [25] CHEZ [28] [34] [29] Le : copie

ET DE LA PROCEDURE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN a notifié le 09 décembre 2022 auprès de la Société [2] un indu au titre du remboursement de tests de détection du génome du SARS-CoV

PONCET Notifications aux parties par LRAR : - S.A. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DE LA DROME 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le N° Minute

Assignation du : 24 Octobre 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Me Chloé LOISON CC Me [F] [U], notaire Copie

Elle a dû subir l’extraction de ce corps étranger alors qu’elle a des antécédents d’embolie pulmonaire et qu’elle était sous traitement anticoagulant.

avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [Y] [V], suivant pouvoir Notification le : Une copie

Dès lors, le deuxième moyen relatif à la non-communication d’informations relatives aux garde-corps n’est pas fondé.

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

[H] de l'ensemble de ses demandes et plus particulièrement des factures EDF, de lui enjoindre de produire le DPE et à mettre un détecteur de fumée sous astreinte, de lui rappeler l'interdiction de couper