DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé

La SAS TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Madame [J] [Z] a souscrit à une formation comprenant une année offerte à l’abonnement BUSINESS pour le référencement du décorateur sur

dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie Pedrini pour une occupation frauduleuse, indiquant qu’une personne avait dit avoir été logée par un dénommé

tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR OPH DE LA METROPOLE DE LYON dénommé

DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé

Paris (PCP JTJ PROXI REQUETES), enregistrée le 1er septembre 2025, Madame [A] [D], épouse [N], a saisi le juge d’une demande à l'encontre de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France - dénommée

EXPERTAES EN CONSTRUCTION (ANEXC), assurée auprès de la société l’AUXILIAIRE, au titre d’une mission de maîtrise d’œuvre complète, La SARL NCB, assurée auprès de la SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée

est à reprendre en entier 4/Les murs et cloisons de la cuisine et du couloir sont tous à reprendre en enduit et peinture 5/Deux placards hauts sont à remplacer, constats d'auréoles et de légères déformations

caloporteur - eau et glycol - ; qu’il n’y avait aucune obstruction au passage de l’eau qui pourrait expliquer une zone favorable au percement de l’échangeur eau glycolée - fréon ; que le gel et la déformation

que le risque de chute d’autres lames avait été analysé par les pompiers, de sorte que la totalité des lames de la façade a été démontée ; il indique avoir constaté contradictoirement les fortes déformations

La SCI LYON PRESQU'ILE a déploré, à compter du mois d'octobre 2007, la présence de fissures sur l'un des murs de pierre porteurs du local situé à l'entresol, ainsi qu'un délitement de celui-ci dont elle

entre le logement de Monsieur [A] [P] et le local WC « a été totalement pioché en intérieur », ce qui a accentué sa déformation, l’expert soulignant qu’il appartiendra à ce titre « à Monsieur [A] [P]

Sur les désordres relatifs à l'extension de mission 1)Sur la déformation de la poutre centrale du plancher haut du rez-de-chaussée et du vide sanitaire L'expert judiciaire a relevé une déformation de la

, avocat au barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 octobre 2018 à [Localité 1], Monsieur [X] [V] (depuis dénommé

Localité 1] Représentée par Maître Vincent RAFFIN, avocat au barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Nathalie BERTHOU, avocate au même barreau Défenderesse : S.A [1] Anciennement dénommée

[K] un cheval dénommé [D] [N], enregistré sous le numéro SIRE 60043456Y, au prix de 22 000 euros. Mme [P] estime avoir prêté la somme de 10 000 euros à M.

protocole d’accord en date à [Localité 15] du 1er décembre 2020 entre madame [O] et la société [Z] [T], il a été convenu que ladite société s’engageait à : reprendre l’étanchéité entre le profilé de débord

et remplacement des installations mobiles d'arrosage. b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : Dégorgement

qui leur est imputable en ce que : - les eaux usées des propriétés situées en amont de la leur se déversent dans leur jardin et qu’ils ne peuvent donc plus profiter de leur jardin, outre que ces débordements

Les vidanges partielles du bassin réalisées à plusieurs reprises par Monsieur [B] durant l’hiver 2019 pour éviter son débordement sont évoquées par l’expert, sans qu’il n’établisse un lien avec la survenance