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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

69d9912ecdc6046d47d380c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] le à N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXF7 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après

Source officielle
TJ

JAF

69d9915fcdc6046d47d383f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

exécutoire le àMe Anne-charlotte IFFENECKER le àMe Valérie PENOT copie gratuite délivrée le à Me Anne-charlotte IFFENECKER le à Me Valérie PENOT le à N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKA [Motifs

Source officielle
TJ

J.A.F

69d97cf4cdc6046d47d21bea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98772cdc6046d47d2df2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

69d98e48cdc6046d47d350bc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Damien L’HOTE Me Hélène LAROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien L’HOTE Me Hélène LAROCHE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de

Source officielle
TJ

JAF

69d99118cdc6046d47d37f59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Sarah DUSCH le à Me CHAABEN copie gratuite délivrée le à Me Sarah DUSCH le à Me CHAABEN le à N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVK [Motifs

Source officielle
TJ

JAF

69d99141cdc6046d47d3820e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] ( LRAR) N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6MO [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement

Source officielle
TJ

JAF

69d99151cdc6046d47d38301

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MERADE de la SELARL MCD AVOCATS ASSOCIES copie gratuite délivrée le à Me Brice KERLEAU le à Maître Hélène MERADE de la SELARL MCD AVOCATS ASSOCIES le à N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWL [Motifs

Source officielle
TJ

JAF

69d99158cdc6046d47d38395

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] (LRAR) N° RG 24/02871 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZ2 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d5cdc6046d47d38c26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991dccdc6046d47d38ca7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d95d10cdc6046d47cf8f9f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E], (LRAR), Mme [O] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69d97c7ccdc6046d47d211dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le : CE à Me Véronique COCHARD-MAUPAS CE à Me Alice PERIER [Adresse 3] [Motifs

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d89acdc6046d47259cdc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] Mme [L] copie certifiée conforme à Me de [Localité 5] Me AULAGNON copie exécutoire à ARIPA (intermédiation financière) copie certifiée conforme au procureur de la République [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8accdc6046d47259e39

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] copie certifiée conforme à Me GALLARDO Me [Localité 5] copie exécutoire à ARIPA (intermédiation financière) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69f3bc9bcdc6046d47233408

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

5]) 1 grosse à Madame [Y] [U] épouse [T] le 13 avril 2026 1 grosse à Monsieur [F] [T] le 13 avril 2026 1 ccc à Me Hélène SOURMAIL le 13 avril 2026 1 ccc à Me Elisabeth GUYOT le 13 avril 2026 [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a04709dcdc6046d47966272

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470a8cdc6046d4796636e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470accdc6046d479663d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470bccdc6046d4796652d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal, PRONONCE

Source officielle

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