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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
69d9912ecdc6046d47d380c7
10 avril 2026
[A] le à N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXF7 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après
69d9915fcdc6046d47d383f3
exécutoire le àMe Anne-charlotte IFFENECKER le àMe Valérie PENOT copie gratuite délivrée le à Me Anne-charlotte IFFENECKER le à Me Valérie PENOT le à N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKA [Motifs
J.A.F
69d97cf4cdc6046d47d21bea
représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE Greffier lors du prononcé : Nadine BOURGEOIS [Motifs
JAF Cabinet 1
69d98772cdc6046d47d2df2a
à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs
Ch. 3 Cab. 4
69d98e48cdc6046d47d350bc
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Damien L’HOTE Me Hélène LAROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien L’HOTE Me Hélène LAROCHE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de
69d99118cdc6046d47d37f59
30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Sarah DUSCH le à Me CHAABEN copie gratuite délivrée le à Me Sarah DUSCH le à Me CHAABEN le à N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVK [Motifs
69d99141cdc6046d47d3820e
[F] ( LRAR) N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6MO [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement
69d99151cdc6046d47d38301
MERADE de la SELARL MCD AVOCATS ASSOCIES copie gratuite délivrée le à Me Brice KERLEAU le à Maître Hélène MERADE de la SELARL MCD AVOCATS ASSOCIES le à N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWL [Motifs
69d99158cdc6046d47d38395
[F] (LRAR) N° RG 24/02871 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZ2 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d5cdc6046d47d38c26
JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs
69d991dccdc6046d47d38ca7
JAF Cabinet 4
69d95d10cdc6046d47cf8f9f
[E], (LRAR), Mme [O] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant
JAF COUTANCES
69d97c7ccdc6046d47d211dd
mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le : CE à Me Véronique COCHARD-MAUPAS CE à Me Alice PERIER [Adresse 3] [Motifs
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d89acdc6046d47259cdc
[J] Mme [L] copie certifiée conforme à Me de [Localité 5] Me AULAGNON copie exécutoire à ARIPA (intermédiation financière) copie certifiée conforme au procureur de la République [Motifs de la décision
69f3d8accdc6046d47259e39
[G] copie certifiée conforme à Me GALLARDO Me [Localité 5] copie exécutoire à ARIPA (intermédiation financière) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
Chambre J.A.F. Cab 1
69f3bc9bcdc6046d47233408
5]) 1 grosse à Madame [Y] [U] épouse [T] le 13 avril 2026 1 grosse à Monsieur [F] [T] le 13 avril 2026 1 ccc à Me Hélène SOURMAIL le 13 avril 2026 1 ccc à Me Elisabeth GUYOT le 13 avril 2026 [Motifs
Chambre civile
6a04709dcdc6046d47966272
Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,
6a0470a8cdc6046d4796636e
6a0470accdc6046d479663d1
6a0470bccdc6046d4796652d
Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal, PRONONCE
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