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4 234 résultats pour « agent révoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd32fcdc6046d47bf8591

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f81c8a1343b8cd61d6c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

du magasin, l’agent descendait les escaliers quand il s’est senti mal, il a eu une perte d’équilibre ce qui a entraîné sa chute dans les escaliers ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807fbc21c0e53e790711f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’agent judiciaire de l’État conclut à sa mise hors de cause et sollicite la condamnation de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e6218d

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a7537

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de service, a été victime d’un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la [4] (ci-après, la Caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994920ca73a1c9dee8b9a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

montant de 511.800,00 € destiné au règlement du prix de cession de 15.000 titres sociaux numérotés de 1 à 13.000 et de 26.001 à 28.000 détenus par Monsieur [R] au sein de la société AME, société mandatée agent

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b272fd6229a4e58a2349

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Suite à un recours hiérarchique auprès du chef de brigade, les valorisations ont été revues partiellement dans une lettre 751-SD du 19 avril 2019.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68dd72f6548223b2c7ab46b3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03173 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02787 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7e440cd0f0b3d011599

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

commission de recours amiable, la société [5] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire du MANS par requête reçue le 25 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5b06866c0645d270cc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Je soulève également l’incompétence de l’agent qui a consulté le FAED, il a été consulté par un agent, sans que l’on connaisse son habilitation ou que l’on ne sache qui il est.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc89c3ba90f51dc1ee3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950d1de0ebe408dac891a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par requête déposée le 15 mars 2023, la Société [17] a saisi le Pôle social du Tribunal Judiciaire de TOURS d’un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b4b3ea43407b9fba821

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle s’est engagée à transmettre les pièces justifiant de sa pathologie et de ses revenus par message électronique dans la journée de l’audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b50ddb7789269630e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle précise exerçer en qualité d'agent immobilier indépendant ; que la rémunération est différée dans ce secteur ; que l'épidémie de Covid-19 n'a pas permis à sa société de percevoir de revenus entre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a37051491ad57552d6b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df24c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Meaux, assermenté pour la langue roumaine déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c609da3689504699c8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00715 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK5K N° de minute : 25/005 RECOURS N° : Le Notification : Le A

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a sollicité une déclaration de recevabilité et de bien-fondé du recours, une consultation clinique, une injonction à la CPAM de réévaluation du taux, une condamnation en paiement des arriérés à compter

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea651b02779572a0d7e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'indemnité est destinée à compenser la perte de revenus subie par l'indivision du fait de l'occupation privative d'un indivisaire.

Source officielle

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