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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd32fcdc6046d47bf8591
26 mai 2026
La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.
PS ctx protection soc 5
662a9f81c8a1343b8cd61d6c
24 avril 2024
du magasin, l’agent descendait les escaliers quand il s’est senti mal, il a eu une perte d’équilibre ce qui a entraîné sa chute dans les escaliers ».
CTX PROTECTION SOCIALE
678807fbc21c0e53e790711f
13 janvier 2025
L’agent judiciaire de l’État conclut à sa mise hors de cause et sollicite la condamnation de M.
J.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e6218d
1 janvier 2025
le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus
6871648ed395d6ba9f2a7537
7 juillet 2025
de service, a été victime d’un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la [4] (ci-après, la Caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
67994920ca73a1c9dee8b9a2
6 janvier 2025
montant de 511.800,00 € destiné au règlement du prix de cession de 15.000 titres sociaux numérotés de 1 à 13.000 et de 26.001 à 28.000 détenus par Monsieur [R] au sein de la société AME, société mandatée agent
Chambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
Suite à un recours hiérarchique auprès du chef de brigade, les valorisations ont été revues partiellement dans une lettre 751-SD du 19 avril 2019.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68dd72f6548223b2c7ab46b3
1 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03173 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02787 - N° Portalis DBW3
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
commission de recours amiable, la société [5] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire du MANS par requête reçue le 25 septembre 2023.
Serv. contentieux social
658b22bf2c4a0d96dcd773d8
20 décembre 2023
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
Juge des libertés
67096b5b06866c0645d270cc
11 octobre 2024
Je soulève également l’incompétence de l’agent qui a consulté le FAED, il a été consulté par un agent, sans que l’on connaisse son habilitation ou que l’on ne sache qui il est.
Juge libertés & détention
67801dc89c3ba90f51dc1ee3
9 janvier 2025
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’
68f950d1de0ebe408dac891a
6 octobre 2025
Par requête déposée le 15 mars 2023, la Société [17] a saisi le Pôle social du Tribunal Judiciaire de TOURS d’un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable
Surendettement
68e88b4b3ea43407b9fba821
Elle s’est engagée à transmettre les pièces justifiant de sa pathologie et de ses revenus par message électronique dans la journée de l’audience.
65a196b50ddb7789269630e3
9 janvier 2024
Elle précise exerçer en qualité d'agent immobilier indépendant ; que la rémunération est différée dans ce secteur ; que l'épidémie de Covid-19 n'a pas permis à sa société de percevoir de revenus entre
67099a37051491ad57552d6b
7 octobre 2024
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.
JLD
66df4a9e9b56f16fd33df24c
1 juillet 2024
Meaux, assermenté pour la langue roumaine déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus
68cc5c609da3689504699c8c
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00715 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK5K N° de minute : 25/005 RECOURS N° : Le Notification : Le A
6a15e1a3cdc6046d47051e90
18 mai 2026
Il a sollicité une déclaration de recevabilité et de bien-fondé du recours, une consultation clinique, une injonction à la CPAM de réévaluation du taux, une condamnation en paiement des arriérés à compter
REFERES 1ère Section
678feea651b02779572a0d7e
L'indemnité est destinée à compenser la perte de revenus subie par l'indivision du fait de l'occupation privative d'un indivisaire.
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