, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

Copie exécutoire délivrée le : à Copies aux parties délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] né le 02 Décembre 1966 à SAINT MALO 4 rue des serpents 67390 MARCKOLSHEIM représenté par la SCP CONTE

NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou

À défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée en dernier lieu à l’audience du 10 juillet 2025.

Les époux [J] n’ayant pas été touchés par l’assignation ont interjeté appel du jugement.

devant la chambre 1-9 de la cour d'appel.

contre son assureur.

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 12 novembre 2025 et au 10 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

La clôture de la mise en état a été fixée au 4 septembre 2025 par ordonnance du même jour et l'affaire appelée à l'audience du 16 janvier 2026.

Monsieur [J] [L] [Q] et Madame [W] [L] [Q] ont formé opposition contre cette ordonnance le 4 août 2025.

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

Sur les appels en garantie formés par la société HOTEL D’AGUESSEAU 3.1 Sur la recevabilité de l'appel en garantie formé à l'encontre de la société ANGLES DROITS Aux termes des dispositions de l'article

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

et peut être transmise par tout moyen (notamment par télécopie n° [XXXXXXXX01]) au greffe de la cour d’appel de LYON, et que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par

et peut être transmise par tout moyen (notamment par télécopie n° [XXXXXXXX01]) au greffe de la cour d’appel de LYON, et que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par

à Monsieur [E] [I] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la [9] ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée