Le mineur [E] [X] a sollicité son audition en application des dispositions de l’article 388-1 du code civil.

de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BF6; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

; que si le règlement intérieur en langue française figurant au dossier de la procédure ne comporte pas la signature de l’intéressé, il sera noté que celui-ci a bien été porté à sa connaissance, comme

ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celle-ci.

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur l'expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose : " S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis resté 3 mois au centre et je suis sorti et là ça recommence. J’ai eu un contrôle et on m’a ramené ici.

de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJJ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S66; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès

, procéder à l'audition de tout sachant, prendre connaissance de tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, des conventions intervenues entre les parties, vérifier le cadre administratif

Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès

dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Ils soutiennent que la demande d’expertise est dépourvue d’intérêt légitime en l’absence d’un lien de causalité certain entre l’arrachage d’une partie du toit de Monsieur [Z] et les dommages causés à celui

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.