CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
69d96aa7cdc6046d47d09d59
9 avril 2026
et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL, assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS
Chambre 4- surend et RP
697a8c84cdc6046d47080fbe
13 janvier 2026
A la clôture des débats, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 13 janvier 2026.
CABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
2 juillet 2024
Dit que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à la mère.
Surendettement
678829f6c21c0e53e790dd16
7 janvier 2025
A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.
Jaf
68e40943681ed727f2a43c42
3 octobre 2025
barreau de MONTLUCON Madame [W] [D] [Y] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Anne AMET-DUSSAP, avocat au barreau de MONTLUCON DEBATS
CALAIS Surendettement
690916bc74f11989f34e6d7b
2 octobre 2025
Les débiteurs et les créanciers ont été régulièrement convoqués par le greffe à l'audience du 4 septembre 2025. Mme [Y] [R] épouse [B] et M.
JAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bbe
10 janvier 2025
représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère ORDONNANCE DE CLOTURE : 10 Septembre 2024 DÉBATS
JAF 1
68f9509ade0ebe408dac7832
9 octobre 2025
au barreau de TOURS - 5 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (PAKISTAN ORIENTAL), demeurant [Adresse 6] Défaillant DÉFENDEUR La cause appelée, DÉBATS
Chambre 7/Section 3
69d547a1cdc6046d476f6f3f
7 avril 2026
DÉBATS Audience publique du 03 Février 2026.
TPROX JCP
6a160e24cdc6046d470871ae
21 mai 2026
Le compte présente un solde débiteur non régularisé depuis le 31 août 2023.
Chambre procédure orale
6a0e156acdc6046d475b3cba
19 mai 2026
prêt personnel (regroupement de crédits) d'un montant de 34 000,00 euros, remboursable en 72 mensualités dont 71 mensualités de 565,69 euros et une dernière de 565,40 euros, hors assurance, au taux débiteur
TPX DE GONESSE
6a19ed25cdc6046d4769e467
26 mai 2026
MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina ANELLI, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Zakia SARTI, Greffier ; Après débats
TPX VER SUREND CTX
67fd57f0e85d0474bddb63df
10 avril 2025
et de Tiffen MAUSSION, Greffière placée, lors du prononcé; Après débats à l'audience du 11 Février 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : M.
JAF Cabinet 4
69d97d52cdc6046d47d223a1
10 avril 2026
TACNET, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par I.
1ère Chambre cab C
677d8ef0b032d83cfd3ea01f
[Adresse 19] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin COHEN, Avocat au Barreau de NICE AJ Partielle 55% numéro 2021/008265 du 09/08/2021 - BAJ de [Localité 18] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2eee7f54efd010c96ab
4 juillet 2025
à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
JCP-surendettement
69811720cdc6046d47ae3369
8 janvier 2026
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8/01/2026, par mise à disposition au greffe.
1ère Chambre cab F
697ca01ecdc6046d473f6d01
barreau de NICE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006321 du 02/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
1ère Chambre cab D
67afa903ac839fdebfb1537f
14 janvier 2025
[S] [I] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
1ère Chambre CIVILE
69e674d2cdc6046d47ef888a
8 avril 2026
JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FANV JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats
Page 42 sur 4615