CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 283 résultats pour « débit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

69d96aa7cdc6046d47d09d59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL, assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

697a8c84cdc6046d47080fbe

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A la clôture des débats, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 13 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9d3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dit que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à la mère.

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f6c21c0e53e790dd16

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Jaf

68e40943681ed727f2a43c42

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau de MONTLUCON Madame [W] [D] [Y] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Anne AMET-DUSSAP, avocat au barreau de MONTLUCON DEBATS

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

690916bc74f11989f34e6d7b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les débiteurs et les créanciers ont été régulièrement convoqués par le greffe à l'audience du 4 septembre 2025. Mme [Y] [R] épouse [B] et M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29700ed4f7c53edd2bbe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère ORDONNANCE DE CLOTURE : 10 Septembre 2024 DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF 1

68f9509ade0ebe408dac7832

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au barreau de TOURS - 5 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (PAKISTAN ORIENTAL), demeurant [Adresse 6] Défaillant DÉFENDEUR La cause appelée, DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a1cdc6046d476f6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉBATS Audience publique du 03 Février 2026.

Source officielle
TJ

TPROX JCP

6a160e24cdc6046d470871ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le compte présente un solde débiteur non régularisé depuis le 31 août 2023.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e156acdc6046d475b3cba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prêt personnel (regroupement de crédits) d'un montant de 34 000,00 euros, remboursable en 72 mensualités dont 71 mensualités de 565,69 euros et une dernière de 565,40 euros, hors assurance, au taux débiteur

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed25cdc6046d4769e467

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina ANELLI, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Zakia SARTI, Greffier ; Après débats

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f0e85d0474bddb63df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et de Tiffen MAUSSION, Greffière placée, lors du prononcé; Après débats à l'audience du 11 Février 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d52cdc6046d47d223a1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TACNET, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3ea01f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 19] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin COHEN, Avocat au Barreau de NICE AJ Partielle 55% numéro 2021/008265 du 09/08/2021 - BAJ de [Localité 18] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2eee7f54efd010c96ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69811720cdc6046d47ae3369

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8/01/2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

697ca01ecdc6046d473f6d01

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de NICE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006321 du 02/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67afa903ac839fdebfb1537f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [I] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FANV JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats

Source officielle

Page 42 sur 4615

← PrécédentSuivant →