A cette audience, Grand Dijon Habitat a maintenu son recours, faisant valoir les nuisances causées à son voisinage au cours du bail et à l’origine de la résiliation de celui-ci, ainsi que la forte augmentation

Par courrier électronique du 16 novembre 2023, la CPAM du Doubs a sollicité une dispense de comparution à l’audience et le bénéfice de ses conclusions récapitulatives préalablement communiquées à la partie

l’affaire a été clôturée à la même date et l’affaire a été fixée à plaider à l’audience collégiale prise en juge rapporteur du Tribunal Judiciaire du MANS du 3 mars 2026.

Les parties ont maintenu leurs demandes lors de l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026, au cours de laquelle la défenderesse, questionnée sur ce point, a reconnu faire usage de la chaîne accrochée au

Le dossier a été évoqué à l’audience du 8 avril 2025, au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires du 23/25 rue de la Division du Général Leclerc à GENTILLY (94250) a maintenu ses demandes.

Appelée à l’audience des référés du 10 février 2026 l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.

Elle s'oppose en outre à la demande de remise de dette formulée par monsieur [I] [F] lors de l'audience.

DEBOUTER la société TALA venant aux droits de la société AMEHA de l’ensemble des demandes qu’elle forme à son encontre.

ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SARL CONCEPT THERMIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience

au profit du juge administratif pour se prononcer sur les demandes formulées à l’son encontre, Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [V] [P] formulées à son encontre, Juger mal fondées les demandes

A l’audience des référés du 3 décembre 2024, les débats se sont tenus.

A l’audience des référés du 21 avril 2026, les débats se sont tenus.

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 mai 2025. Monsieur [S] [U] et Madame [D] [U] ont comparu en personne.

en indiquant qu’il ferait valoir ses arguments à l’audience.

la validité et, par courrier du 26 avril 2021, prenant acte de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 janvier 2021, le Directeur Régional des Douanes a annulé l’avis de recouvrement par courrier

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur ».

DEBATS : A l’audience publique du 19 Janvier 2026, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

En réponse, la Société HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE, par l’intermédiaire de son conseil, formule les protestations et réserves d’usage.

A l’issue de l’audience, le jugement a été mis en délibéré au 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.