COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

Un encadrement quotidien avec incitation encouragements surveillance afin d'éviter une nouvelle rupture de trajectoire est maintenue soit 2 heures/jour 7j/7.

à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamner Monsieur [F] [Y] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 8] la somme de 5.000 € à titre d’indemnité

- Condamner la CPCEA à indemniser M. [T] à hauteur de cinq mille euros (5.000 euros) pour résistance abusive. - Condamner la CPCEA à indemniser M.

Sur l'indemnisation des préjudices de la victime : ° La société [20] considère que M [J] [O] a déjà été indemnisé de ses préjudices par les sommes allouées par la cour d'appel statuant en matière prud'homale

code de procédure civile que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement

En parallèle, monsieur [P] [E], embauché en 2001 par la société CABINET [E] a régularisé une rupture conventionnelle avec cette dernière le 17 janvier 2016.

et Vous, la Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles Méditerranée, Monsieur [W] [X] et Madame [A] [T], devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins d’obtenir leur condamnation in solidum à l’indemniser

LES ECURIES DE L’ETANG, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 925 292 583 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Ferme du Moulin Bas - 57260 GUEBLING représentée

En l'espèce, Madame [F] a satisfait à cette obligation légale, ce qui sera constaté.

En conséquence ; CONDAMNER la société FRANCK OLIVIER à garantir et relever indemne la société LOMBARD de toute condamnation formulée à son encontre.

, présence de joint souple sur les soudures de la tôle de fermeture… Absence de la tôle de protection sous moteur ; rupture cassure du pare boue avant gauche. ".

L’EQUITE, immatriculée au RCS de PARIS sous n° 572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, une expertise médicale confiée à un spécialiste en chirurgie du membre supérieur, la condamnation de la société MACIF à lui verser une indemnité

La question de l’étendue de l’indemnisation de Mme [X] n’a fait l’objet d’aucun accord. Une première provision a été proposée par la société Matmut le 24 novembre 2021.

Elle fait valoir, au visa de l’article 1103 du Code civil, que cet accord constaté par Me [R] le 17 septembre 2022 s’analyse comme un contrat légalement formé qui tient lieu de loi aux parties.

perdu une partie de sa clientèle, que son étude a dû souscrire un prêt garanti par l'Etat de 5 500 euros par mois en raison de la pandémie de Covid-19 outre un prêt de 40 000 euros pour financer une rupture

Par acte extra-judiciaire du 02 février 2023, Madame [Z] [G] a signifié la rupture du pacte civil de solidarité à Monsieur [T] [O].

à la rupture relationnelle du demandeur avec sa mère pendant plusieurs années, ni de se pencher sur la teneur des attestations et SMS versés aux débats.

INSTAN SERVICES A LA PERSONNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gérald SADDE de la SELARL SHIFT AVOCATS, avocats