La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

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Le certificat à 24 heures du Docteur [M] mentionnait un probable délire sous-jacent au vu des propos rapportés et de son comportement fermé avec replis sur soi et yeux fermés.

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

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En l'espèce, il est établi que le procureur de la République du lieu de rétention a été avisé le 30/09/2025 à 11H20, l'étranger étant placé en rétention administrative le même jour à 12h45.

au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 03 janvier 2025, la rétention administrative de : [W] Monsieur [K] [R] alias [X] [V], né

datée du 17 juillet 2024, reçue et enregistrée le 16 juillet 2024 à 10h04 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 17 juillet 2024,

SEINE-SAINT-DENIS datée du 30 septembre 2024, reçue et enregistrée le 30 septembre 2024 à 09h00 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT datée du 04 octobre 2024, reçue le 04 octobre 2024 à 13h55 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [O] épouse [T] C/ [D] [L] [T] N° RG 23/03424 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEXZ Nac :20L Minute N°24-458 NOTIFICATION LE : 2 FE aux parties

[A] [N], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h35 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 06 avril 2026, reçue et enregistrée le 6 avril 2026 à 9h01 au greffe du tribunal, tendant

DE POLICE DE PARIS datée du 04 octobre 2025, reçue et enregistrée le 4 octobre 2025 à 15h57 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours