lettre recommandée avec avis de réception.

lors de la remise de la lettre à son destinataire.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

reçu par le bailleur Août 2024 : virement de 1 050 euros émis le 10 août 2024 non reçu par le bailleur Septembre 2024 : virement de 1 050 euros émis le 15 septembre 2024 non reçu par le bailleur Octobre

En application de l'article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée

Par lettre recommandée du 25 octobre 2022, Maître [F] [E] a mis en demeure M.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [D] épouse [O] C / [R] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le rapport entre les parties concernant les biens à la date du 12 décembre 2021 ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom

Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement

Si l'acte est une requête ou une déclaration d'appel, il est remis ou adressé au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de destinataires, plus deux.

Monsieur [M] [S] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : [9] Copie : Me Marjorie MEUNIER délivrées le 02/07/2025 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 AU NOM

Par lettre recommandée avec avis de réception remise au destinataire le 9 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure M.

Les convocations des défendeurs étant revenues portant la mention « destinataire inconnu à l’adresse », le demandeur a été invité à les faire citer et l’affaire a été renvoyée.

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

lettre recommandée avec avis de réception.

La SARL [5], représentée à l'audience par son Avocat, s'en rapporte à ses dernières écritures remises à l'audience.

Par lettres recommandées des 24 janvier 2025 et 05 février 2025, avec accusés de réception respectivement du 29 janvier 2025 (destinataire inconnu à l'adresse) et du 07 février 2025 (AR signé), la société