BAGNERES BOIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL MARIE TASTET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Sylvie REULET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat

Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur,

magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte au tribunal dans leur délibéré.

rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte au tribunal dans leur délibéré.

: Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine KIRCHER, Juge consulaire, Assesseur, - Hubert GRANDGIRARD, Juge

JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KW2U N° de minute : Copie exécutoire délivrée

rapporteure , qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

L’affaire a été mise en délibéré au 06.03.2026. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente Carole GAYET, Juge Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.

débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente Monsieur

le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SARL TGS FRANCE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame

à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame PINAULT, Juge, Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Lors

2026 N° RG 22/08879 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5GR N° Minute : AFFAIRE [Z] [K] [E], [G] [K] [E] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise, Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées